Adjoint au chef du bureau des étrangers

Groupe RIFSEEP 3



activités principales



1- Encadrement :



* Assiste le chef de bureau dans l'encadrement et l'organisation du service

* Gère les situations difficiles et conflictuelles.




2- Pilote la cellule séjour/asile:



* élabore les outils et procédures d’instruction à destination des agents, supervise leur application;

* supervise l’instruction des dossiers particuliers;

* rédige des réponses aux interventions;

* conçoit les plannings;

* pilote l’accueil des étrangers:

* organise l’accueil (rédige et met à jour le guide de l’accueil), assure la mise à jour des supports d’information et de l’affichage à destination des usagers;
assure le suivi des logiciels destinés à l’accueil du public et la mise à jour des données figurant sur l’internet des services de l’État.



3- Soutient la cellule éloignement / contentieux :



* rédige des fiches de situation et des décisions de refus de séjour et des autres décisions liés à la procédure d'éloignement;

* suit les procédures de reconduite à la frontière (OQTF, réadmissions);

* rédige les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires;

* représente l’État devant les juridictions administratives et judiciaires;

* organise et participe aux commissions (CTS et COMEX).




4- Pilote la lutte contre la fraude (correspondant fraude):



* met en œuvre et pilote les outils de lutte contre la fraude interne et externe;

* rédige et suit les saisines au procureur de la République au titre de l’article 40 CPP.



5- Suit les dossiers transversaux :



* Archivage, organisation des locaux, démarche qualité;

* correspondant du contrôleur de gestion et responsable des statistiques diverses.




Environnement professionnel


Activités du service



* Accueille le public au guichet et au téléphone

* Instruit les dossiers de demande de droit au séjour

* Prépare les décisions et met en œuvre les procédures adéquates

* Traite les recours individuels

* Suit les dossiers asile, naturalisations et regroupement familial

* Remise des décrets et décisions de naturalisations

* Éloignement des étrangers en situation irrégulière




Composition et effectifs du service


13 agents: 4 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C, 1 service civique,



Liaisons hiérarchiques


Le chef de bureau, le directeur, le secrétaire général



Liaisons fonctionnelles


DDTESPP, OFII, OFPRA, ministère de l’intérieur (DGEF, cellule Dublin, DLPAJ, DSIC, DCPAF), juridictions administratives et judiciaires, services de police, de gendarmerie et DIDPAF31, greffes du centre de détention de Saint Sulpice, de la maison d'arrêt d’Albi et de l’UPM de Lavaur, centres de rétention administrative, consulats français et étrangers, autres préfectures, collectivités territoriales, élus locaux, associations, usagers et professionnels.