Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
En lien avec la mission opérationnelle,
• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire: 40H30
Congés: 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible: oui
Management: non
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
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