Pref77/agent en charge du greffe des associations et des missions de proximité – titres- h/f

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

- Au sein d’un binôme, appliquer la réglementation dans le domaine des associations à savoir instruction, enregistrement et gestion des dossiers d’associations pour les créations, modifications et dissolutions (exploitation du répertoire national des associations / orientation et accompagnement vers les déclarations dématérialisées)
- Instruire les fonds de dotation, les dons et legs, les reconnaissances de l’intérêt général/qualité bienfaisance, les congrégations religieuses, les emprunts et aliénations immobilières, les transferts d’actifs, les fondations d’entreprises, les dossiers d’appel à la générosité publique et les dossiers de reconnaissance loi 1905 (reconnaissance de la qualité cultuelle)
- Gérer les associations syndicales libres et les associations foncières urbaines libres

- Au titre des missions de proximité – titres:
• accueillir les mairies qui empruntent le Dispositif de Recueil (DR) mobile pour les cartes nationales d’identité (formation à la remise du DR, transmission des dossiers au retour des mairies)
• accompagner la responsable lors des déplacements en centres pénitentiaires afin de recueillir les demandes de CNI des détenus.

Votre environnement professionnel:

• Activités du service
Organiser les élections politiques et professionnelles
Assurer le greffe départemental des associations

• Composition et effectifs du service
Le bureau des élections est composé de:
- 1 chef de bureau (cat A+)
- 1 adjoint au chef de bureau (cat A)
- 1 responsable du greffe des associations et des missions de proximité – titres (cat A)
- 4 gestionnaires d’opérations électorales (cat B)
- 2 agents chargés du greffe des associations (cat B et cat C)

• Liaisons hiérarchiques
- la responsable du greffe des associations et des mission de proximité – titres
- l’adjointe à la cheffe du bureau des élections
- la cheffe de bureau des élections
- le directeur des relations avec les collectivités locales

• Liaisons fonctionnelles
le ministère de l’intérieur (DLPAJ), les sous-préfectures, les mairies du département, les centres pénitentiaires