Rattaché(e) à la Responsable Compliance au sein de la Direction juridique, vous aurez un rôle central dans la mise en œuvre et le suivi des obligations liées à la loi Sapin 2, en particulier dans la prévention de la corruption et la conformité globale.
Missions :
Le développement et la mise en œuvre des politiques de conformité en application de la loi Sapin 2 :
* Elaborer et rédiger des politiques et procédures pour assurer la conformité avec les régulations nationales et internationales, les mettre à jour et les adapter en fonction de la spécificité de l’établissement.
* Cartographie des risques :
Identifier et analyser les risques de corruption et de manquement à la probité, en tenant compte des spécificités des activités de santé et de recherche, afin d’actualiser la cartographie existante, les mettre à jour et les adapter en fonction des risques identifiés.
* Code de conduite :
Suivre la mise en place et assurer la diffusion d’un code de conduite adapté aux activités de l’établissement, et l’actualiser régulièrement.
* Dispositif d’alerte interne :
S’assurer de l’efficacité du système de recueil et de traitement des signalements et de sa connaissance auprès des collaborateurs, veiller à son éventuelle amélioration. Analyser les données du dispositif. Contribuer à la protection des lanceurs d'alerte et à la gestion des dispositifs de signalement interne.
La veille, la formation et la sensibilisation :
* Assurer une veille juridique et réglementaire sur les obligations légales nationales et internationales et permettre sa diffusion aux collaborateurs
* Effectuer des recherches sur les meilleures pratiques en matière de conformité et les évolutions législatives
* Développer et rédiger des programmes et supports de formation et sensibilisation pour les collaborateurs et la Direction sur les politiques de conformité, les bonnes pratiques en matière de recherche et de soin, et les régulations applicables
* Développer et animer des sensibilisations adaptées aux collaborateurs concernés
* Organiser des ateliers et supports pédagogiques adaptés, pour permettre aux collaborateurs d’adapter leurs pratiques aux évolutions légales et réglementaires
La surveillance et le contrôle :
* Développer et élaborer des politiques et procédures internes pour prévenir les risques de corruption, conflits d’intérêts, ou autres manquements.
* Mettre en œuvre des contrôles réguliers pour vérifier l’application des mesures.
* Réaliser des analyses juridiques pour identifier les risques de conformité et proposer des solutions.
* Mener des enquêtes sur les incidents de non-conformité et rédiger des rapports d'incidents détaillés.
* Assurer le suivi des résultats des audits et mettre en œuvre les mesures correctives et préventives nécessaires en collaboration avec l’audit interne.
* Rédiger des avis juridiques sur les questions de conformité globale.
* Contribuer à la rédaction des reportings réguliers à destination des instances dirigeantes
Il conviendra donc de collaborer avec les parties prenantes internes et externes :
contrôle interne, audit, comité d’éthique, agences réglementaires, afin de permettre une approche intégrée de la compliance.
Profil :
✅ Diplôme en droit privé niveau Master 2, avec une spécialisation et une formation spécifique en Compliance.
✅ Minimum 3 années d'expérience dans un rôle similaire, idéalement au sein du milieu de la santé ou de recherche, avec une expérience avérée en compliance et en application de la loi Sapin 2.
Compétences techniques :
🔧 Maîtrise des réglementations nationales et internationales en conformité et en matière de santé et de recherche
🔧 Capacités analytiques et de synthèse des textes juridiques au niveau national et international.
🔧 Si tu as des aptitudes en legal design c’est un plus
🔧 Maitrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral
Aptitudes professionnelles :
🤸 Capacité d'analyse et de synthèse :
Aptitude à identifier et à analyser les risques de conformité et à proposer des solutions adaptées.
🤸 Compétences en communication :
Capacité à expliquer clairement les exigences de conformité et à former le personnel.
🤸 Rigueur, autonomie et organisation :
Grande rigueur dans le travail, autonomie et capacités d'organisation. Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément et à respecter les délais
🤸 Esprit d'équipe :
Aptitude à collaborer avec différents départements et à travailler sous la supervision du Responsable de la Compliance.
🤸 Qualités relationnelles :
Aptitude à travailler en équipe et à nouer des relations de confiance avec les différents acteurs de l'établissement, et savoir s’affirmer le cas échéant.
Vous vous reconnaissez ? Alors n’attendez plus pour postuler !
Rejoindre l’Institut Curie, c’est :
🌍 Rejoindre un Institut engagé et engageant
🧬 Participer à aventure passionnante où les semaines sont rythmées par l’innovation et l’excellence dans une ambiance bienveillante et humaine
🏖️ Trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle :
accord télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 8 semaines de congés, droit à la déconnexion, aide à la parentalité (place en crèches, aide à la garde d’enfant…)
💰 Bénéficier d’avantages sociaux :
70% du titre de transport, séances d’ostéopathie…
🏦 Travailler au cœur du quartier latin (Paris 5ème) à proximité du Jardin du Luxembourg
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