Adjoint(e) au chef du service des etrangers, spécialité séjour

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


- assurer l’intérim du chef de service en matière du séjour
- assurer la sécurité juridique des actes administratifs produits par le service


- établir et assurer le suivi des statistiques liées à l’activité du séjour
- participer au traitement des dossiers sensibles ou signalés par la rédaction de notes ou de courriers de réponse à des interventions
- diffuser l'information liées aux évolutions réglementaires ou jurisprudentielles
- contrôler la délivrance des titres de séjour (dépôt par voie postale, ANEF, SVE), des documents de circulation pour étranger mineur et des titres de voyage


- instruire les demandes de prolongation de visas de court séjour


- rédiger des décisions de refus de séjour et des obligations de quitter le territoire national
-participer à la mise en oeuvre des procédures d’éloignement du territoire national au sein d’une équipe dédiée,


- participer à la préparation de la défense de l'Etat devant les juridictions administrative et judiciaire dans les contentieux relatifs aux éloignements du territoire national au sein d’une équipe dédiée


Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualipref et décrites dans la définition des responsabilités Quali-ATE.



Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Traitement des demandes de titres de séjours déposées par les ressortissants étrangers, instruction des demandes de regroupement familial, suivi des procédures de demande d’asile, organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française, mise en œuvre des procédures relatives à la police du séjour et à l’éloignement des étrangers du territoire national.



Composition et effectifs du service :


13 agents pour 12,8 ETPT



Liaisons hiérarchiques :


Mme Corinne THILLIER, directrice des Collectivités et des Libertés
Mme Marylène LAFFARGUE, chef du Service des Étrangers



Liaisons fonctionnelles :


Mairies, sous-préfectures, administration centrale du Ministère de l'Intérieur, DIPN, groupement de gendarmerie départementale, DDETSPP