Chargé.e des polices administratives et de la réglementation juridique

RIFSEEP : IFSE groupe 1

Sous l’autorité du chef de cellule et en appui de celui-ci assure l’instruction de premier niveau, en application de la réglementation en vigueur, des dossiers suivants:

Funéraire

Notamment habilitation des opérateurs funéraires, jury funéraire, habilitation des chambres funéraires, agrément des organismes de contrôle de la conformité des véhicules funéraires, des chambres funéraires et des crématoriums, autorisation de transports internationaux de corps ou de cendres, dérogations au délai légal d’inhumation, ou de crémation.

Activités réglementées

Notamment revendeurs d’objets mobiliers, ventes au déballage (vide-greniers, braderie…), permis de chasser (duplicata), tombolas – loteries – lotos

Activités relevant de la générosité publique

Notamment calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique, instruction des demandes de quêtes sur la voie publique

Dons et legs

Notamment donations et legs aux associations et autorisations d’acquisition ou vente par les associations

Appui au référent de la cellule sur les missions :

Réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routière

Notamment, Taxis, ADS, VTC, CLT3P, centres de formations des conducteurs de taxi et VTC, auto-écoles, moniteurs d’auto-école, centre examen psychotechnique, centre sensibilisation et récupérations de points, fourrières, petits trains routiers touristiques (autorisation de circulation), contrôle des arrêtés de circulations et de stationnement

Police de l'eau

Dérogations aux arrêtés réglementant la navigation sur les cours d'eau et plans d'eau du département et manifestations sur les cours d'eau et plans d'eau du département.

MISSION COMPLÉMENTAIRE:

Appui à toutes les missions du bureau en fonction des pics d’activité.

Dans le cadre de la continuité du service public, la présence d’au moins un agent de la cellule est requise tout au long de l’année.

L’organisation à venir de la direction de la citoyenneté et de la légalité entraînera, le cas échéant, des modifications et des ajustements des missions dans la fiche de poste. Des précisions supplémentaires seront fournies lors des entretiens oraux.