Groupe RIFSEEP : C 1
Vos activités principales:
Le Centre d’Expertise et de Ressource des Titres (CERT) de la préfecture du Doubs est chargé de l’instruction des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées en provenance du portail de l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS). Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 550 000 cartes grises.
En son sein, le bureau des véhicules importés est en charge de l’instruction des demandes d’immatriculation pour les véhicules importés. Le chargé d'instruction a pour mission :
- l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation des véhicules d’occasion acquis à l’étranger;
- l’application du référentiel de travail pour les véhicules importés et la participation à la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques;
- en phase d’instruction, l’échange dématérialisé avec les usagers et les partenaires (par notes en mode itératif dans l’applicatif SIV-CERT ou par messagerie), dans le respect des certifications qual-e-pref et quali-ATE;
- la détection et le signalement de toute fraude potentielle, étant précisé que les enjeux liés à l’immatriculation des véhicules importés portent sur:
- le contrôle de la régularité des taxes d’importation
- l’identification du véhicules (lutte contre les trafics)
- la vérification de la chaîne de propriété du véhicule
- la détermination des caractéristiques techniques du véhicule
- la conformité du véhicule aux règles de sécurité routière
- l’identité, le lieu de résidence et les droits à conduire du titulaire
- la fiscalité de l’immatriculation, dont malus écologique.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité, de polyvalence et de lutte contre la fraude.
Les missions de chargé des procédures d’immatriculation au sein du bureau des véhicules importés sont télétravaillables jusqu’à 3 jours par semaine, à partir de 6 mois d’ancienneté et sous réserve de l’accord du chef de bureau. Le télétravail nécessite un espace suffisant pour accueillir 2 écrans de 22 pouces.
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