La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle).
Au sein de la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques compte une trentaine d'agents et 3 services experts (administration et action sociale, contrats et montages complexes, urbanisme-aménagement-immobilier).
Elle est garante de la sécurité juridique des principaux actes et contrats de la collectivité, et pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires.
Au sein du service juridique urbanisme-aménagement-immobilier, vous intervenez plus particulièrement sur l'accompagnement des services opérationnels chargés des politiques publiques en matière de planification urbaine, aménagement urbain, habitat, et des opérations foncières et immobilières. Vous rédigez des avis juridiques en droit de l'urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement), contractuel (Projet Urbain Partenarial, concession d'aménagement), règlementaire (planification et autorisation du droit des sols), et droit de l'environnement.
Vous accompagnez les directions opérationnelles dans la conduite de projets d'aménagement urbains et d'espaces publics.
Vous suivez des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, élaborez des préconisations juridiques opérationnelles, et rédigez les actes juridiques.
Vous accompagnez la collectivité dans la mise en oeuvre du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP).
Vous apportez un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat.
Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques : visa des projets de décisions du bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif.
Vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires, et évaluez les enjeux.
Vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité, en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil ou en l'internalisant.
Vous assurez la représentation et la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre des procédures de médiation juridictionnelle ou obligatoire.
Vous assistez aux audiences et aux expertises et rédigez des comptes rendus, et suivez l'exécution des décisions de justice (recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications).
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