Référence CSP: O084251/126000512
Dans le cadre d'un remplacement pour congé maladie, la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniale du Grand Avignon recherche un juriste (catégorie A), pour une durée de 6 mois.
Poste à pourvoir dès que possible.
1/ Conseil juridique et accompagnement des services :
- Expertise juridique et accompagnement des services du Grand Avignon dans leurs projets et actions
- Sécurisation juridique des décisions de la collectivité dans les domaines du droit des collectivités territoriales, droit de l'intercommunalité, droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des contrats publics, droit de la fonction publique, droit des assurances, droit foncier, droit de la propriété intellectuelle, etc.
- Rédaction de notes juridiques
- Validation et/ou rédaction d'actes juridiques : délibérations, arrêtés, décisions, règlements, conventions, contrats, marchés publics, etc.
- Veille juridique et information des services sur les évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité
- PRADA - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs : Gestion des demandes de communication de documents administratifs
- Référent vidéoprotection : Accompagnement des services dans la gestion et la conformité des dispositifs de vidéoprotection et gestion des demandes d'autorisation préfectorale pour l'installation et l'exploitation des dispositifs de vidéoprotection
2/ Gestion et suivi des contentieux :
- Suivi et gestion des contentieux impliquant la collectivité (aménagement, fonction publique, marchés publics, assainissement, finances etc.), en lien avec les services concernés et les avocats mandatés
- Préparation des dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaire et rédaction de mémoires en défense le cas échéant
- Gestion des pré contentieux : suivi des recours gracieux et hiérarchiques
- Analyse et prévention des risques contentieux en lien avec les services concernés
3/ Gestion des contrats d'assurance et des sinistres
- Suivi et gestion des contrats d'assurance du Grand Avignon en lien avec la gestionnaire assurances de la direction
- Préparation du renouvellement des contrats d'assurance
- Organisation et pilotage des actions de prévention des risques en lien avec les assureurs et les services concernés
- Gestion des sinistres en coordination avec la gestionnaire assurance du service et les interlocuteurs externes (assureurs, experts, avocats)
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