La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) assiste et conseille la présidence et la direction générale des services, les services, les composantes sur toutes les questions juridiques en lien avec le milieu universitaire. Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de l'université, ainsi que des actes administratifs, des conventions ou tout type d'acte juridique.
La DAJI assure la défense de l'université dans le cadre de précontentieux et contentieux. Ses activités se déclinent en plusieurs pôles :
- le pôle affaires juridiques : contentieux et précontentieux principalement dans le domaine de la scolarité, analyse juridique et aide au montage de projets de conventions, sections disciplinaires enseignants, enseignants-chercheurs et usagers, conseil juridique
- le pôle affaires statutaires et institutionnelles : élections aux conseils centraux, statuts/règlements intérieurs, commissions, délégations de pouvoir et de signature, conseil juridique, contentieux et précontentieux principalement dans le domaine RH, accès aux documents administratifs, gestion des stages entrants à l'université.
Depuis le 1er janvier 2026, la déléguée à la protection des données est rattachée à la DAJI.
Missions
1. Greffe des sections disciplinaires :
- Assurer le suivi des sections disciplinaires usagers et enseignants de l'université.
- Suivre et sécuriser les différentes phases de procédure des dossiers disciplinaires (procédure de droit commun) : conseil, saisine, instruction, jugement/examen de l'affaire, appel, cassation.
- Instruire les dossiers disciplinaires en vérifiant la régularité juridique et administrative et en appliquant les procédures dédiées.
- Assurer le lien et assister les présidents et les membres des sections disciplinaires, notamment lors des auditions d'instruction et de jugement/examen des affaires.
- Accompagner juridiquement les présidents et les membres des sections disciplinaires.
- Implémenter et mettre à jour une base de données en matière disciplinaire (locale et nationale).
2. Conventions :
- Analyser juridiquement les conventions de l'université soumise à la signature du Président/de la Présidente
- Prendre toutes les initiatives nécessaires à la finalisation d'une convention (contact avec les services, rédaction de notes...).
3. Conseil juridique :
- Répondre aux questions juridiques reçues par la DAJI et rédiger des notes.
- Analyser le risque juridique et proposer des solutions juridiquement sécurisées.
4. Participer aux activités de la direction juridique
Compétences
CONNAISSANCES ET SAVOIRS
- Connaissance du droit applicable à l'enseignement supérieur (public, privé).
- Connaissance du droit relatif à la procédure disciplinaire.
- Connaissance du droit des contrats publics et droit des obligations.
SAVOIRS FAIRE OPÉRATIONNELS
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique.
- Savoir gérer son activité dans un calendrier contraint et un cadre de gestion complexe.
- Mesurer les risques et contraintes juridiques.
- Communiquer et faire preuve de pédagogie.
- Savoir rendre compte
SAVOIRS ÊTRE
- Rigueur / fiabilité
- Sens de l'organisation
- Discrétion / réserve
- Diplomatie
- Écoute
Formations et/ou expérience professionnelle souhaitables
Master en droit public
Une expérience dans l'enseignement supérieur, dans le suivi des affaires disciplinaires dans l'enseignement supérieur ou de manière plus générale dans la fonction publique est souhaitée.
Rémunération
Pour les personnels titulaires, par référence aux grilles de rémunération de la catégorie A (IGE)
Pour les personnels contractuels, par référence à la grille de rémunération de l'université soit entre 1 964€ brut mensuel et 2 436€ brut mensuel en fonction de l'expérience acquise sur des fonctions similaires et dans une catégorie d'emploi équivalente :
Suite de l'offre en suivant le lien de candidature
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