Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV.
Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l’organisation élective dans le respect des procédures.
Vos activités sont les suivantes :
Activité juridique :
- Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
- Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
- Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),
- Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d’assurances,
- Assurer une veille juridique régulière.
Administration générale :
- Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d’exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l’assistante administrative,
- Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
- Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
- Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l’assistante administrative,
- Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l’organisation élective,
- Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
- Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.
Activités annexes :
- Conduite de projets :
• Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
• Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
• Participer à la création d’outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
- Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
- Accompagner l’équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.
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