Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Renouvellement des attestations de demande d’asile (ATDA) en lien avec les centres d’hébergement, l’OFII.
Gestion des demandes d’asile des détenus (déplacements en centres de détention).
Gestion des dossiers Dublin: rédaction des arrêtés de transfert.
Prise des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Gestion du guichet dit «polyvalent».
Instruction des demandes aux pays.
Gestion des personnes déclarées en fuite.
Gestion de la procédure de transfert des personnes sous procédure dite «dublin»: accueil, pointage des RDV, gestion des «fuites», réservation des vols, gestion en commun avec les forces de l’ordre.
Traitement des dossiers les plus délicats en phase d'instruction et prévention du contentieux.
Collaboration avec les partenaires extérieurs (OFII 77, PADA COALLIA 77, associations agréées, DGEF)
Application et mise à jour de la réglementation.
- correspondant CHORUS pour l’ensemble de la direction,
- correspondant «fournitures» pour l’ensemble du bureau,
- accueil de stagiaires.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
La DII est chargée de mettre en œuvre les dispositions du droit des étrangers : accueil et séjour, droit d'asile, éloignement ; le plan départemental d'intégration et l'hébergement des demandeurs d'asile et le suivi des mineurs étrangers isolés.
Outre l'application aux demandeurs d'asile de la réglementation relative au droit d'asile, le bureau de l'asile et de l'Intégration supervise les dispositifs relatifs à l'hébergement des demandeurs d'asile dans le département de Seine-et-Marne, en relation avec l'OFII et la DDETS.
Composition et effectifs du service
L'organigramme du bureau est susceptible de changer en fonction de l'évolution du projet de service de la direction de l'immigration et de l'intégration
Le bureau Asile compte : 1 chef de bureau cat A, 1 adjoint au chef de bureau cat A, 5 agents titulaires (2 SACE, 1 SACS, 2 adjoints). Le nombre de contractuels varie en fonction des nécessités. Il est compris entre 4 et 6.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjointe
La directrice de l’immigration et de l’intégration
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur :DIM DLPAJ - DCPAF - DDSP - Gendarmerie - Consulats- Sous-préfectures - CADA - OFII - OFPRA - CNDA - EURODAC
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