Gestionnaire de procédures administratives environnementales

GROUPE RIFSEEP : 2


Activités principales


Vous assurez, au sein du pôle installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du BEUP, la gestion administrative et procédurale des dossiers environnementaux, en lien avec les services techniques:


- assurer le suivi administratif des ICPE soumises à autorisation et à enregistrement (industrielles/agricoles), du dépôt de la demande initiale jusqu'à l'autorisation d'exploiter: saisine du service instructeur compétent, organisation de l'enquête publique ou de la consultation publique et de la procédure contradictoire avec les exploitants, notification de l'autorisation;


- assurer l'organisation des différentes formes de consultation du public dès la recevabilité d'une demande: prise de contact avec le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif et la mairie d’implantation, établissement d'un rétroplanning, prise de l'arrêté d'ouverture d'enquête, respect des formalités de publicité, saisine des conseils municipaux, consultation administrative des services.


- préparer les actes administratifs et arrêtés complémentaires en liaison avec les services instructeurs (sur la base de rapports techniques), et donner suite aux éventuelles propositions de sanctions administratives : mises en demeure, astreintes administratives, amendes, consignation, exécution de travaux d'office.


- établir divers actes relatifs aux ICPE (modifications non notables, non classements, changements d'exploitants, récépissés d'antériorité), suivre les plaintes.


- alimenter et mettre à jour l’application GunEnv ainsi que les tableaux de bord du bureau afin d'assurer le suivi et la maîtrise des délais d'instruction.


- participer à l’organisation de commissions administratives: le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et la commission de suivi de site (CSS).


- assurer une veille juridique : suivi des modifications du code de l'environnement, des circulaires, des modifications des prescriptions générales applicables aux ICPE.


- assurer l’archivage numérique et papier des dossiers traités.


Environnement professionnel


Activités du service


Le BEUP est l'un des deux bureaux composant le SCPI.


En lien avec les différents services de l'État intervenant dans les domaines de l'environnement (notamment installations classées pour la protection de l’environnement) et de l'aménagement, il mène une action de coordination et de pilotage.


Il mène les procédures d'utilité publique (enquêtes publiques, DUP) et assure le secrétariat des commissions interministérielles dans le domaine de l'environnement (notamment CODERST, commissions des sites...).


Le BEUP est divisé en 3 pôles d’activités:


- le pôle commissions et coordination;


- le pôle ICPE;


- le pôle éolien et utilité publique.