Chargée ou chargé des affaires juridiques et du contentieux f/h

Fonctions : Chargée ou chargé des affaires juridiques et du contentieux
Métier ou emploi type* : Chargé(e) en affaires juridiques (J2F53)
*REME, REFERENS, BIBLIOFIL Fiche descriptive du poste
Catégorie : A
Corps : IGE/Attaché (Titulaire exclusivement) Affectation
Administrative : Université de La Réunion – 15 avenue René Cassin – 97744 SAINT DENIS
Géographique : Campus du Moufia – Service des affaires juridiques et du contentieux – Direction des affaires juridiques et institutionnelles Missions
Au sein du service des affaires juridiques et du contentieux, la/le chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux contribue à l’instruction et au traitement de dossiers juridiques.
Elle/il a notamment pour objectif de prévenir les situations contentieuses.
Elle/il aura en charge un portefeuille contentieux, nécessitant la rédaction de mémoires en défense dans le cadre de procédures contentieuses parfois urgentes (référé-suspension etc.).
Elle/il gère et organise les opérations électorales au sein de l’Université de La Réunion.
Elle/il participe également à l’élaboration des actes normatifs.
Activités principales :
• Traiter les dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec le responsable de service et les services concernés (préparation de mémoires contentieux, contact avec les avocats, les juridictions et les administrations tout au long de la procédure, représentation de l’université devant les juridictions) ;
• Participer à l’élaboration d’actes juridiques et de courriers ;
• Participer aux travaux de rédaction et d’actualisation des textes statutaires de l’établissement (statuts, règlements intérieurs) ;
• Gérer et organiser les élections de l’établissement en lien avec le DAJI et le SAI
• Rédiger des notes juridiques thématiques ;
• Appuyer et conseiller juridiquement les composantes et les services de l’établissement (interprétation, rédaction de textes et de conventions) ;
• Participer à la veille juridique et recherche documentaire ;
• Gérer l’exécution financière des décisions juridictionnelles ;
• Organiser et gérer des sections disciplinaires compétente à l’égard des usagers et des enseignants-chercheurs ;
Conditions particulières d'exercice :
Le service des affaires juridiques et du contentieux est rattaché à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. Collaboration renforcée avec le Service des affaires institutionnelles.
Polyvalence et disponibilité requises pour ce service à effectif réduit.
Encadrement : Non Nb agents encadrés par catégorie :. A. B. C
Conduite de projet : Oui


Compétences*
Connaissance, savoir :
• Bonnes connaissances en droit et en particulier dans les domaines suivants :
Procédures administratives contentieuses, contentieux administratif, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats (partenariats, administratifs) ;
• Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Savoir-faire :
• Rédaction de mémoire contentieux ;
• Mettre en oeuvre des procédures administratives et juridictionnelles ;
• Rédiger un écrit juridique ;
• Vérifier les coûts (honoraires, dépenses, émoluments, intérêts) ;
• Élaborer des procédures et des règles ;
• Savoir élaborer et mettre en oeuvre un retro planning sur des opérations transversales de long moyen à long court ;
• Utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques standards.
Savoir être :
• Sens du service public ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Aptitude au dialogue ;
• Sens de l’initiative et de l’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Collaborer avec d’autres services et direction ;
• Rigueur et forte capacité d’organisation ;
• Bonne capacité de gestion du st re s s.


L'Université de La Réunion est un EPSCP pluridisciplinaire avec secteur santé dont le siège se trouve sur le campus du Moufia à Saint-Denis. Elle est implantée sur 7 autres sites dans le nord, dans l'ouest et dans sud de l'île.L'Université comprend 5 UFR, 1 IUT, 1 IAE, 1 ESPE, 1Ecole d'ingénieurs à trois spécialités, 1 OSU, 1 CFA, 1Institut Confucius, 1 PEE-PEPITE, 2 Ecoles Doctorales, 3 fédérations de recherche, 21 unités de recherche dont 9 UMR (CNRS, CIRAD, INSERM, IPGP, IRD, Météo France). Elle accueille près de 15 000 étudiants, emploie un peuplus de 1 100 personnels et dispose d'un bâti universitaire d'environ 120 000 m2 et d'un budget annuel global de 120 millions d'euros.