Veille et expertise sur les dispositifs de financements durables
- Assurer une expertise spécifique sur les mécanismes de dégrèvement de TFPB, notamment :
- Sur travaux d'accessibilité;
- Sur travaux d'économie d'énergie et d'amélioration thermique ;
- Conditions d'éligibilité, plafonds, procédures déclaratives, modalités de justification, articulation avec d'autres aides.
- Produire des notes d'analyse, guides de prescription à destination des équipes techniques et financières.
Accompagnement au montage de dossiers de financement
- Identifier les travaux d'accessibilité et d'amélioration énergétique
- Assurer le montage des dossiers :
- Dossiers techniques pour dégrèvement fiscal de TFPB ;
- Aider les équipes à structurer les éléments justificatifs : devis, preuves d'amélioration énergétique, conformité des travaux, attestations réglementaires, etc.
- Assurer le dialogue avec le service de fiscalité du groupe.
Suivi administratif et financier
- Suivre l'avancement des dossiers déposés (délai d'instruction, retours, compléments) en lien avec le service de fiscalité groupe.
- Mettre en place des tableaux de bord dédiés :
- montants de dégrèvements obtenus,
- taux de réussite des demandes,
- impacts budgétaires (avant/après).
Animation, conseil et accompagnement des équipes
- Sensibiliser les équipes internes aux leviers fiscaux mobilisables pour financer les travaux d'accessibilité et de transition énergétique.
- Participer aux réunions des différents groupes de travail internes sur le vieillissement et l'accessibilité.
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