Groupe RIFSEEP : 3
Activités principales :
Au sein de la section du pilotage des politiques publiques de sécurité, l’agent a pour missions principales:
- Mise en œuvre de la police administrative des débits de boissons: instruction des demandes d'ouverture tardive des débits de boissons et rédaction des arrêtés, instruction des demandes de transfert de licence IV, instruction de fermetures administratives temporaires de débits de boissons.
- Instruction des demandes de fermetures administratives temporaires proposées par les services de contrôle à l'encontre de sociétés de divers secteurs d'activités en infraction avec le code de la santé publique, le code du travail ou le code de la sécurité intérieure. Suivi des différentes étapes de la procédure : analyse des faits du rapport au regard de la réglementation, rédaction de courriers, d’arrêtés et traitement des recours gracieux et contentieux.
- Instruction des mesures de soins psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat (aide à la décision de l’autorité préfectorale signataire) en lien avec les services de l’agence régionale de santé (ARS).
-Rédaction de notes administratives sur les politiques publiques de sécurité à destination du corps préfectoral.
- Suivi des dispositifs de sécurité «Villes de sécurité renforcée», «plan de restauration de la sécurité du quotidien», etc. et organisation des réunions thématiques afférentes.
- Mise en œuvre d’outils administratifs et dispositifs de sécurité relatifs à la lutte contre les trafics de stupéfiants (interdictions de paraître, expulsions locatives…).
- Suivi des rixes et activation de boucles «Stop Rixes».
- Traitement et analyse des statistiques de sécurité. Traitement des réponses aux interventions (d'élus, d'administrations et de particuliers) ayant trait aux thématiques liées à la sécurité.
- Suppléance de l'agent chargé du suivi de l'activité des services concourant à la sécurité (rescom) en lien avec les autres agents de la section.
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