Juriste foncier - cdc habitat (75) h/f

Description de la mission


CDC Habitat a décidé de s'engager de manière volontariste aux côtés des pouvoirs
publics pour la mise en oeuvre du plan national « Initiative Copropriétés » pour la
rénovation des copropriétés dégradées.
La Direction de la rénovation des copropriétés dégradées permet un pilotage central
stratégique composée d'experts et chefs de projet sur le sujet et des intervenants
opérationnels locaux au plus près des territoires pour garantir la proximité nécessaire
à ces opérations. Elle recherche un juriste
foncier basé à Paris.
Il est placé sous la responsabilité de la directrice de la Direction de la Rénovation des
Copropriétés Dégradées, sollicité sur l'ensemble des interventions foncières menées
par le Groupe via ses filiales (CDC Habitat Social, ACIF et CDC Habitat Action
Copropriétés), notamment sur les copropriétés en recyclage
En tant que juriste foncier, agir pour l'intérêt général.
C'est assurer des missions de pilotage et coordination foncière :
- Etablir les procédures internes et les modèles de notes et courriers pour faciliter la
réalisation des acquisitions
- Participer à la réponse aux appels d'offres (concessions) sur la partie DUP et DPUR
et notamment pour des concessions d'aménagement
- Participer à l'élaboration de la stratégie d'intervention foncière sur les nouveaux
dossiers
- Assurer une veille juridique et veiller au respect des procédures du Groupe,
- Assurer l'interface avec les prestataires (prestataire foncier notaire, cabinet d'avocat,
huissier, services des collectivités locales et l'administration France Domaines...).
C'est suivre notamment les dossiers liés à l'activité de la Direction, de droit public et
droit foncier :
- Participer à la rédaction des réponses aux appels d'offre des collectivités et mettre
au point les contrats de concession et les gérer en phase opérationnelle ;
- Participer à la définition des procédures et modalités de mise en oeuvre du droit de
préemption urbain renforcé avec les collectivités locales concernées et sa délégation;
- Participer à la rédaction des appels à projet en lien avec les directions
opérationnelles : rédaction et suivi des contrats et conventions hors champs de la commande publique ;
C'est conseiller sur les procédures d'expropriation :
- Identifier et évaluer la meilleure procédure à mettre en oeuvre selon l'opération et
s'assure de sa légalité (RHI, carence, DUP de droit commun) en lien avec la
collectivité concernée;
- Elaborer les dossiers de déclaration d'utilité publique
- Assurer la phase administrative de la procédure d'expropriation
- Assurer la phase revente

Profil

Diplômé d'un Master 2 en droit (Sciences politiques, immobilier, urbanisme, foncier...) Vous disposez d'une expérience d'au moins 4 ans, idéalement chez un opérateur (aménageur / société HLM / EPL, établissement public / opérateur en charge du suivi-animation de dispositifs d'intervention dans les copropriétés dégradées), ou d'une collectivité territoriale,
Vous connaissez le monde du logement et êtes particulièrement intéressé par les démarches en cours sur les copropriétés dégradées.
Reconnu pour votre sens de l'engagement et souhaitant travailler dans le cadre d'une mission d'intérêt général à fort contenu « social », vous faites preuve d'un haut niveau d'organisation, de rigueur et êtes à l'aise avec la notion de clients internes. Vous êtes capable de travailler en mode projet, avez le sens de l'anticipation et savez trouver les solutions adéquates pour faire avancer les dossiers tout en étant vigilant sur les aspects légaux.
Alors postulez !
Rejoindre CDC Habitat,
C'est bénéficier d'avantages sociaux :
Indemnité transport ou remboursement transport public sur justificatif à hauteur de 75 %
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13e mois
Prime de vacances
Prime de participation et intéressement
Et bien d'autres avantages....
Votre processus de recrutement se déroulera en 3 étapes :
D'abord un premier entretien téléphonique avec un membre de l'équipe RH
La deuxième étape : la rencontre avec un responsable opérationnel
Un dernier entretien avec un membre de l'équipe RH
Travailler pour le groupe CDC Habitat, c'est une belle entreprise !
Rejoindre notre entreprise, c'est participer à des projets d'envergure et faire avancer le secteur de l'immobilier. Ensemble, donnons du sens à vos compétences !