Abus n° 3261 - frais de syndic (souvent injustifiés) et frais d’avocat en cas d’irrécouvrables [...]

ABUS N° 3261 - Frais de syndic (souvent injustifiés) et frais d’avocat en cas d’irrécouvrables : Attention ce sont les autres copropriétaires qui payent, sauf...

I. Impayés: les frais soi-disant privatifs

Nous devons être vigilants face aux frais imputés à titre privatif en cas d’impayés, car ces frais peuvent - un jour - être appelés sur TOUS les copropriétaires, sauf si la copropriété est adhérente à l’ARC...

II. L’histoire

Lors d’un contrôle, nous avons constaté que la trésorerie de l’immeuble était très affaiblie à cause de nombreux copropriétaires débiteurs. Nous avons examiné un cas précis dans une copropriété en région parisienne, où un copropriétaire ne payait plus ses charges, menant à une vente judiciaire de son appartement en 2010. La vente n’a pas couvert la totalité de la dette, laissant un solde de 18 349 euros au 31 décembre 2011, comprenant notamment des honoraires de syndic et d’avocat.

III. Les autres copropriétaires vont payer

Les honoraires de l’avocat ont été payés, mais le débiteur n’a rien payé, créant un déficit dans la trésorerie. Le syndic proposera une assemblée générale pour faire appel à tous les copropriétaires afin de rembourser cette dette, qui inclut une part importante de frais injustifiés.

Il est important de noter que le syndic, en place depuis 2008, a laissé la dette s’accroître, tout en continuant à percevoir ses honoraires et à facturer des frais inutiles. Une enquête de solvabilité et une vérification des factures sont nécessaires pour éviter de payer des sommes définitivement perdues.

IV. L’appui de l’ARC pour aider ses adhérents

L’ARC a demandé au syndic de justifier toutes ses actions et de rembourser les frais inutiles depuis 2008. Les copropriétaires qui paient régulièrement leurs charges ne doivent pas supporter les abus tarifaires du syndic. Il est conseillé de faire intervenir un contrôleur de comptes pour examiner minutieusement la comptabilité de l’immeuble, ce qui est toujours révélateur.

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