Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme. Missions / conditions d'exercice Contentieux :
•Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
oVisite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
oGestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
oGestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV),
oVisites sur place – rendez-vous avec les contrevenants.
•Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques :
oGestion et suivi administratif des mises en demeure.
•Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
oGestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
oGestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
oRendez-vous avec les contrevenants.

Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
•Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.

Foncier :
•Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître

Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures. Profils recherchés •Profil catégorie A ou B,
•Expérience exigée en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans,
•Formation en urbanisme et aménagement,
•Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement,
•Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
•Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction),
•Bonnes connaissances de l’environnement territorial,
•Compétences rédactionnelles,
•Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie,
•Assermentation à prévoir,
•Permis B obligatoire.