Juriste droit de la concurrence h/f

Valobat est un projet impulsé par 51 entreprises qui se sont engagées pour fonder un éco-organisme à la feuille de route ambitieuse : faire progresser le recyclage des déchets du bâtiment. Valobat offre des solutions adaptées pour tous les produits et matériaux du bâtiment et pour tous les circuits de collecte.

Créé par et pour les acteurs du bâtiment, Valobat est agréé par les pouvoirs publics, avec une démarche d'intérêt général, à but non lucratif.

Ses actions premières sont :

- Collecter les éco-contributions que les entreprises doivent verser lorsqu'elles mettent des produits et matériaux de construction du bâtiment sur le marché,

- Apporter aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité,

- Développer les filières de recyclage,

- Financer des actions de communication-sensibilisation-information de tous les acteurs de la filière du bâtiment, de la recherche et développement, de la formation auprès des différentes parties prenantes.

Dans un contexte de montée en puissance dynamique des activités de VALOBAT sur les filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux du Bâtiment (REP PMCB), des éléments d'ameublement (REP DEA), des articles de bricolage et de jardin (REP ABJ), voire d'autres filières sur lesquelles VALOBAT souhaiterait diversifier ses activités, VALOBAT agit dans un cadre concurrentiel (plusieurs éco-organismes agréés sur les filières de REP précitées) et fédèrent un grand nombre d'acteurs, impliquant une concertation et une co-construction importante mais aussi une vigilance essentielle quant au respect de la législation et de la réglementation environnementale applicable à ces filières, ainsi qu'au partage des informations et au respect du droit de la concurrence.

Sous la responsabilité et en appui de la Directrice Juridique & Compliance, nous recherchons un.e Juriste Concurrence pour faire grandir l'équipe Valobat.

Vous interviendrez dans les différents domaines de spécialisation en droit de la concurrence liés aux activités de Valobat.

Le recrutement de collaborateurs en situation de handicap constitue un axe important de notre politique Diversité et Inclusion. Nous encourageons ainsi tous types de profils à postuler à cette offre. A ce titre, vos missions principales consistent notamment en :

- Conseiller et accompagner la Direction et les équipes au quotidien afin de garantir que les décisions prises sont conformes à la Législation :

Traiter de toute question liée au droit de la concurrence, évaluer les risques, conseiller sur le plan stratégique ;

Inspecter les décisions prises par les autres acteurs du marché, notamment sur des sujets d'ententes, d'abus de position dominante, d'opérations de fusions/acquisitions ;

- Contribuer de manière proactive à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de conformité de la Société, et recommander les changements le cas échéant nécessaires ;

- Participer aux projets transversaux liés aux activités de Valobat, notamment en matière de rédaction des contrats de la Société (Encadrer la rédaction et le suivi des contrats) ;

- Sensibiliser et former les collaborateurs aux bons réflexes en matière de droit de la concurrence ;

- Contribuer à la bonne réalisation des audits réglementaires ;

- Assurer une veille législative et réglementaire et informer la Direction, les collaborateurs, et les tiers le cas échéant, des changements pouvant impacter les activités de Valobat :

Elaborer, relire et valider des analyses de textes liés aux activités de Valobat, identifier les impacts sur ces activités, et assurer en conséquence l'information et le conseil en matière de droit de la concurrence et de conformité (mise en page, fiches de lecture et fiches d'audit) ;

Accompagner l'ensemble des parties prenantes dans la prise en compte des sujets de concurrence et de conformité ;

- Constituer et gérer les dossiers de pré-contentieux et contentieux, et rédiger les actes nécessaires (assignation, mise en demeure, réponses, mémoires, etc.) en liaison avec les avocats

- Participer aux actions de lobbying avec les équipes des Affaires publiques

Cette description prend en compte les principales missions et est susceptible d'évoluer en fonction de l'activité de Valobat en fort développement.