Référent / référente contentieux

Au sein de la Direction de la Relation Assurés, le Département de la Relation Assuré Amiable Contentieux (DRAAC) regroupe l’ensemble des activités relation écrite qui sont prises en charge par les équipes suivantes :

- le Pôle Analyse et Appui (P2A), positionné sur les opérations de tri, de qualification et d’orientation des courriers d’insatisfaction à traiter par le département

- le Pôle Accompagnement Amiable des Assurés (P3A), qui est constitué de 4 secteurs:

* le Service Clientèle pour la gestion des réclamations
* le Service Relation Assurés qui répond aux demandes d’explications complexes avec ou sans contestation
* le Service Contentieux qui instruit les recours en droit devant la Commission de Recours Amiable ainsi que les dossiers juridictions en 1ère instance
* la Cellule d’Appui Contentieux qui vient en appui technique et en accompagnement du secteur Contentieux
- le Pôle Audiences, qui représente la CNAV devant les juridictions d’Ile-de-France et prend notamment en charge les dossiers en appel.

Mission:

Au sein de cette organisation, la Cellule d’Appui Contentieux, composée actuellement de trois collaboratrices et d’un manager, renforce son équipe et recherche son/sa 4ème référent/e contentieux.

En tant qu’expert/e confirmé/e, vos principales missions seront les suivantes :

- l’accompagnement des Attachés juridiques, notamment:

* contribuer à la montée en compétence des nouveaux embauchés, en animant ou coanimant des actions de formation (gestion du contentieux CRA/TJ)
* assurer une veille juridique et technique, avec la réalisation de supports et de réunions techniques
* identifier/détecter les éventuelles difficultés juridiques/techniques rencontrées par les Attachés juridiques dans l’instruction de leurs dossiers, rechercher les solutions ou formuler des propositions avec les interlocuteurs identifiés, et mettre en œuvre l’accompagnement adapté (documentation, supports d’informations, tenue de permanences, animation d’ateliers et de groupes de travail, détection de besoins de formations, etc.)

- la supervision des dossiers de recours en droit instruits par les Attachés juridiques (RG, TI), ainsi que de certains dossiers juridictions de 1ère instance (selon des typologies prédéfinies: enjeu financier, risque juridique, etc.)

- la présentation des dossiers devant les Administrateurs de la Commission de Recours Amiable

- le suivi de l’exécution des décisions rendues par la Commission de Recours Amiable ainsi que des notes d’instructions contentieuses établies par les Attachés juridiques et adressées aux services partenaires

- le suivi statistique et qualitatif de la supervision réalisée sur les dossiers CRA et TJ

- la participation aux opérations d’arrêté des comptes relatives aux dossiers CRA

- la réalisation de notes et de bilans d’activités en rapport avec votre périmètre d’intervention

- la participation à des groupes de travail et/ou des études en lien avec vos missions

Aussi, vous êtes particulièrement soucieux(se) de la qualité de service rendu aux assurés par la Caisse, s’agissant des délais de traitement et de la qualité des écrits.

Vous aimez également transmettre vos savoirs afin de participer activement au renforcement de l’expertise de vos collègues et présentez un intérêt prononcé pour des activités de support et d’appui technique; par ailleurs, votre curiosité vous permet d’appréhender facilement toutes les typologies.