Description du poste
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement des Deux-Sèvres (SPFE) est un service implanté au sein du Centre des finances publiques situé au 171 avenue de Paris à Niort. Au 31/12/2025, il compte, outre le responsable de service, 2 cadres A, 13 cadres B et 10 cadres C, soit un total de 26 emplois implantés.
Le SPFE des Deux-Sèvres est un poste comptable de catégorie C2-2.
En 2025, le SPFE a reçu 27 964 formalités et il a traité 3 386 demandes de renseignements. Pour le service de l'enregistrement, 12 846 actes et déclarations ont été reçus au cours de la période.
Le délai de publication est de 25 jours en 2025.
Les principales missions du SPFE sont :
- L’enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, ect…) ;
- La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier des titulaires de droits réels ;
- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à l’enregistrement, en s’assurant du paiement ds droits afférents ;
- La délivrance d’informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers...), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copie d’actes.
- la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude ;
- La mission d’enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don…), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Par son action, le SPFE contribue à la transparence du marché immobilier et à la fiabilité des informations juridiques relatives à la propriété foncière.
Le responsable du service accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service : en particulier, la maîtrise des délais de publication et d’enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial.
Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (Traitement des données télé@ctées) E-enregistrement...
Conditions d'exercice particulières
- Accès : Recrutement au choix
- Résidence : Niort
- Télétravail possible : Oui une fois l’autonomie nécessaire dans le travail acquise, un jour flottant par semaine pourra être accordé.
Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste et candidater :
. Stéphanie BALLER
responsable du pôle Gestion Fiscale
Téléphone : 05 49 09 98 24
courriel :
. Alain MOREAU
responsable du SPFE des Deux-Sèvres
Téléphone : 05 49 09 90 77
courriel :
Description du profil recherché
Savoir-être :
Capacité à animer, diriger, et mobiliser une équipe
Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités
Qualités relationnelles indispensables, le poste impliquant des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats…)
Savoir-faire :
Sens des relations humaines et attention marquée au collectif de travail
Faculté à faire adhérer, à accompagner et à soutenir une équipe
Sens de l’analyse et de la synthèse
Compétences requises :
expérience avérée dans le pilotage d’équipe et le management
capacité à animer, organiser et mobiliser une équipe, à la fédérer autour de projets communs
sens de l’écoute et aptitude au dialogue
attention soutenue aux conditions de vie et au travail des agents
Connaissances recherchées :
une formation juridique et une expertise en droit civil seraient appréciées
des connaissances en matière foncière et fiscale seraient un atout supplémentaire
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
3. CONNAISSANCES - Gestion budgétaire et comptable
4. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
5. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
6. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
7. SAVOIR-FAIRE - Manager
8. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
9. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
10. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
13. Formations générales
14. Droit, sciences politiques
15. Finance, banques, assurances
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
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