Référence CSP: 2025-2104659
L'attaché(e) de justice aura plus particulièrement pour missions de:
Rédiger des notes de synthèse et des analyses de dossiers;
Effectuer des recherches de jurisprudence et de doctrine ;
Assister les magistrats lors de réunions de travail et établir un compte rendu;
Rédiger en coordination avec le juge des libertés et de la détention des projets d'ordonnance pour la mise en œuvre et la prolongation d'actes d'enquêtes particuliers (perquisitions, géolocalisations, écoutes, poses de caméras etc.);
Suivre des dossiers d'instruction, en coordination avec le magistrat instructeur avec la rédaction de projets d'actes techniques d'investigations (commissions rogatoires complexes de criminalité organisée ou à dimension internationale, saisies pénales, restitution de biens saisis, sous scellés.) et synthèse des dossiers en vue de la préparation d'interrogatoires; Rédaction de projets d'ordonnance de règlement (renvoi en audience correctionnelle, renvoi en cour d'assises ou cour criminelle, non-lieu) ;
Préparer les audiences complexes avec le magistrat président de l'audience correctionnelle; Rédaction de projets de décision dans des délais parfois contraints en cas d'appel formé à l'encontre de la décision;
Tenir un tableau de bord dédiés permettant de mesurer et de suivre l'activité du service.
L'attaché(e) de justice pourra également se voir confier d'autres missions nécessaires à l'intérêt du service, dans la limite des compétences pour lesquelles il a été recruté.
Composition et effectifs du service :
Le service du juge des libertés et de la détention comprend un magistrat titulaire et des vice-présidents suppléants
Le service de l'instruction comprend 3 cabinets d'instruction (l'activité recense un nombre de dossiers "techniques escroqueries" en bande organisée, infractions économiques et financières-, de criminalité organisée et de nombreux dossiers criminels
Le pôle pénal comprend aussi le service correctionnel, avec une moyenne de deux audiences à juge unique par semaine, de deux audiences dédiées de comparution immédiate, de deux audiences collégiales dont certaines relatives à des contentieux spécifiques que sont la JULIS, le tribunal maritime et le pôle régional de l'environnement, outre des audiences spéciales de plusieurs jours pour les dossiers techniquement complexes ou impliquant de nombreux prévenus
Votre hiérarchie :
Le magistrat coordonnateur du pôle pénal, en liens étroits avec les magistrats référents des services, et en supervision par la présidente du tribunal judiciaire
Vos interlocuteurs métiers :
Magistrats du siège et du parquet, greffe, auxiliaires de justice (avocats), partenaires institutionnels du parquet (services enquêteurs, préfecture.).
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