Le Département de l’Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques, instances et commande publique :
Un juriste délégué à la protection des données (H/F)
Vous avez envie de contribuer à la qualité de vie des Essonniens tout en donnant du sens à vos missions ?
Le Département de l’Essonne est à la recherche de ses futurs « héros du quotidien ».
Au service d’1,3 millions d’habitants, nos 4 300 agents interviennent sur des compétences très diversifiées réparties autour de 170 métiers.
Petite enfance, collèges, voirie, autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, environnement, culture… votre futur poste vous attend ! Choisir le Département de l’Essonne c’est aussi faire évoluer sa carrière en conciliant plus facilement vie personnelle et vie professionnelle.
Vous vous sentez l’âme d’un « super héros du quotidien » ? Alors, rejoignez-nous !
Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous informer, sensibiliser et diffuser une culture «informatique et libertés» en veillant à l’application du RGPD. Conseille et accompagne les services de la collectivité sur le plan juridique, gère les contentieux, effectue une veille juridique, anime des formations.
Vous intégrez une équipe de 8 agents, dont 5 juristes.
Sur les missions de Délégué à la protection des données et de Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (60%)
* Informer et conseiller le responsable des traitements et les agents sur les obligations qui incombent au Département en vertu du RGPD et d’autres dispositions législatives ou réglementaires en matière de protection de données à caractère personnel.
* Diffuser une culture informatique et libertés auprès de l’ensemble des agents départementaux.
* Piloter la production et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de procédures et de règles de contrôle pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des personnes concernées ainsi que pour la sécurité informatique en lien avec le RSSI.
* Gérer et suivre les contrats de sous-traitance.
* Être l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle et coopérer avec elle.
* Tenir l’inventaire et documenter les traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d’entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité.Assurer son accessibilité à l’autorité de contrôle.
* Vérifier de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par les traitements. S’assurer de leur transmission aux services intéressés et apporter à ces derniers des conseils dans la réponse à fournir aux requérantsdans ce cadre, assurer, en tant que de besoin, un rôle de médiation entre les personnes concernées et les services départementaux.
* Dispenser des conseils en ce qui concerne les études d’impact sur la vie privée et en assurer la pertinence.
* Rendre compte de son action au responsable des traitements ou à toute personne.
Responsable de l’accès aux documents administratifs:
* Mettre en application les avis de la CADA et les procédures qu’elle a défini.
* Veiller à la protection des données personnelles dans la communication des documents administratifs.
* Traiter les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
* Être l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle et coopérer avec elle.
Veille juridique (respect du cadre légal):
* Veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par défaut dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles. A ce titre vous serez obligatoirement consulté avant la mise en œuvre d’un nouveau traitement.
* Auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD, le Département y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement.
* Informer si besoin des manquements constatés, conseiller dans les mesures à prendre pour y remédier, soumettre les arbitrages nécessaires.
Mettre notre institution en position de notifier d’éventuelles violations de données auprès de l’Autorité de contrôle et porter conseil, notamment concernant les éventuelles communications aux personnes concernées et les mesures à apporter.
Sur les missions de Juriste (40%)
Gestion des contentieux :
* Gérer les contentieux en défendant les intérêts de la collectivité sur le plan juridique, soit directement soit en lien avec les avocats de la collectivité
* Analyser les pièces contentieuses du dossier (requêtes, mémoires, …)
* Procéder au récolement des pièces auprès des différents services de la collectivité
* Rédiger des mémoires ou relire les mémoires rédigés par les avocats
* Effectuer le suivi des procédures contentieuses
* Suivre et appliquer des décisions de justice
Conseil et veille juridique :
* Conseiller et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre des projets
* Veiller à la sécurité juridique des actes administratifs de la collectivité par l’exercice d’un pré-contrôle de légalité.
* Réaliser une veille juridique
Rédaction administrative :
* Etudier juridiquement les demandes de conseil des services
* Rédiger des notes de consultation
* Rédiger des mémoires contentieux
* Rédiger des décisions d’ester en justice
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.