Juriste (h/f) pôle « déontologie de la sécurité » cdd de 12 mois

JURISTE (H/F) Pôle « Déontologie de la Sécurité » CDD de 12 mois

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Défenseur des Droits (DDD)
DEFENSEUR DES DROITS

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Débutant
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 33 K€ min et 37K€ max€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon la grille indiciaire du grade détenu
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : affaires juridiques

Métier : Juriste

Type d’emploi : Contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de 12 mois ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 12 mois.

Poste à pourvoir à compter du : 20 septembre 2025

Placé(e) sous l’autorité du chef de pôle, le (la) juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l’administration pénitentiaire.

Un effort particulier est demandé en termes d’objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.

Le/la juriste est chargé (e), en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l’instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.

Le (la) juriste peut être amené(e) si le dossier traité le nécessite :

- à choisir des personnes à entendre, et rédiger des convocations ;

- à conduire des auditions (jusqu’à 40/an), assisté (e) par une assistante-greffière ;

- à réaliser des vérifications sur place;

- à rédiger des projets de décision.

Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.

Les auditions et les vérifications sur place peuvent impliquer des déplacements en province et entraîner des dépassements horaires. Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l’organisation d’un déplacement dans les 24 heures.


Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ

- Excellente maîtrise de l’expression écrite et orale

- Rigueur, sang-froid, méthode et sens de l’organisation

- Grande loyauté, respect de la confidentialité, discrétion et réserve professionnelle

- Savoir travailler dans des délais contraints et forte capacité de travail

- Savoir faire face à des situations délicates

- Sens de l’écoute et du dialogue

- Sens du travail en équipe

- Autonomie et sens des responsabilités

Master 2 en droit pénal et sciences criminelles/droit pénitentiaire.

Master 2 droit privé spécialité droit pénal/procédure pénale et/ ou Diplôme d’institut d’études judiciaires.

Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité.

Expérience professionnelle dans le domaine du droit pénitentiaire serait un atout.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Localisation

Localisation : 75007

* Flèche gauche : déplacer la carte vers la gauche
* Flèche droite : déplacer la carte vers la droite
* Flèche bas : déplacer la carte vers le bas
* Flèche haut : déplacer la carte vers le haut


Qui sommes-nous?


Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés – article 71-1 de la Constitution

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles.

Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.


Nous intervenons dans cinq domaines définis par la loi

* défense des droits des usagers des services publics,
* défense et promotion des droits de l’enfant,
* lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
* respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
* orientation et protection des lanceurs d’alerte.


Nos métiers

Nous recrutons majoritairement des juristes dans de nombreuses disciplines (fonction publique, protection sociale et solidarité, droits fondamentaux des étrangers, santé et droits des malades, droits des enfants, droit du travail, droit des biens et services privés…).

Nous recrutons également des agents pour des postes en finances, ressources humaines, informatique, communication…


Égalité d’accès à l’emploi public

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, nos emplois sont ouverts aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Les locaux du siège du Défenseur des droits sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une navette électrique relie les stations de métro les plus proches à notre site Ségur-Fontenoy où est situé le siège du Défenseur des droits.

Afin de faciliter l’installation des personnels en situation de handicap, le Défenseur des droits, en lien avec la médecine du travail, met en œuvre des mesures pour favoriser la meilleure installation possible des agents, qu’elle concerne le site d’affectation ou le lieu de télétravail. Plusieurs types d’aménagements de poste peuvent être envisagés, allant du télétravail pour raisons de santé jusqu’à l’achat de matériels adaptés ou la mise à disposition d’aide humaine. Des études de poste plus approfondies peuvent également être mises en place avec un ergonome.


Descriptif du service

Le pôle «Déontologie de la sécurité» est chargé d’instruire les réclamations des personnes qui s’estiment victimes de manquements à la déontologie mettant en cause principalement des fonctionnaires de la police nationale, des personnels de l’administration pénitentiaire, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée.

La déontologie se définit comme l’ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d’un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l’intervention duDDD dans le domaine de la déontologie de la sécurité,par des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.

Le pôle est composé de 13 agents (le chef de pôle, 11 juristes, 1 assistante). Un (une) stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT (au prorata de la durée du contrat)

Télétravail : OUI (jusqu’à deux jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels) au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation.

Pour les fonctionnaires : selon le grade détenu

Pour les contractuels : fourchette de rémunération brute annuelle (entre 33K€ et 37K€ brut annuel) selon le diplôme et l’expérience professionnelle

Lieu de travail : 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr à l’adresse électronique suivante:

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidat(te)s reconnu(e)s travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre)

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport (accès payant), local vélos.

Régime horaire : 38 heures hebdomadaires

Congés : 25 jours de congés annuels et 18 jours RTT (au prorata de la durée du contrat)

Télétravail : OUI (jusqu’à deux jours maximum par semaine et 15 jours flottants annuels)au terme d’un mois de présence dans l’institution et avec une période d’adaptation.

Vacant à partir du 20/09/2025

Juriste spécialisée / spécialisé


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