Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Au sein du bureau de l’immigration, sous l'autorité du chef du bureau, le chef de pôle assure l’encadrement et l’organisation du pôle chargé de l'instruction et du suivi des mesures d'éloignement.
L’Instruction des mesures d’éloignement en lien avec les forces de l’ordre porte sur:
- l’établissement des arrêtés préfectoraux,
- les demandes de laissez-passer consulaires,
- le suivi des assignations à résidence
- l’enregistrement des inscriptions FRR
- suivi de dossiers complexes
- coordination avec les différents services de la chaîne de l’éloignement (forces de l’ordre, centres de rétention administrative, avocat, établissements pénitentiaires
- suivi des statistiques éloignement
- suivi des étrangers incarcérés (procédures d’identification, suivi des levées d’écrou, mises en œuvre des interdictions du territoire judiciaire et mesures d’expulsion).
- contentieux de l’éloignement
Le chef de pôle assure l’intérim de la cheffe de bureau, pour la partie éloignement. Il participe aux réunions concernant l’éloignement
Votre environnement professionnel:
Activités du service: Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, retrait / dégradation de titres de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence)
Composition et effectifs du service :
3 cat A y compris le chef de bureau, 9 B et 10 C. Le pôle éloignement est composé de 5 personnes (1 A et 4 B)
Liaisons hiérarchiques: cheffe de bureau, directrice, secrétaire général
Liaisons fonctionnelles: – Ministère de l’Intérieur, services de police et de gendarmerie, police aux frontières, centres de rétention administratives notamment Lyon St Exupéry, CCPD, tribunaux judiciaires et administratifs –, Établissements pénitentiaires et SPIP, consulats étrangers en France, autres préfectures, OFII, monde associatif, avocats.
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
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