Conseiller juridique et instruction ads - syndicat de l'ouest lyonnais

Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O069260127000826 Date de début de diffusion 27/01/2026 Date de parution 27/01/2026 Date de fin de diffusion 26/02/2026 Intitulé long de l'offre Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS Date limite de candidature 26/02/2026 Versant Fonction Publique Territoriale Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme Statut du poste Vacant Intitulé du poste Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS Description du poste Limitrophe à la Métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) est compétent en matière d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols), de développement local et dans l'élaboration, le suivi et l'animation du PCAET. Il couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 128 000 habitants. L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 13 agents. Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, les missions seront les suivantes : MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE Missions principales : * Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement * Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme, * Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux), En support à la DGS : * Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme * Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME * Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir), * Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols, * Lancer les consultations des services requis, * Analyser et synthétiser les avis des experts, * Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur Descriptif du profil recherché EXIGENCES REQUISES * Formation et qualification : Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées, Connaissance des collectivités locales, Maîtrise des outils bureautiques, * Qualités : Polyvalence et rigueur, Capacités à travailler en autonomie comme en équipe, Esprit d'initiative, Sens de la pédagogie et de la communication, Sens de l'organisation et de l'anticipation, Disponibilité, * Conditions et contraintes d'exercice : Poste à temps complet, Permis B et véhicule personnel exigés. Temps plein Oui Rémunération contractuels (en € brut/an) Grille statutaire Tickets restaurant CNAS Régime indemnitaire (RIFSEEP) Informations complémentaires Informations complémentaires Les candidatures sont à adresser par mail à Mme Julie SABY, Directrice : j.saby@ouestlyonnais.fr Fondement juridique du recrutement Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69) Géolocalisation du poste 25 CHEMIN DU STADE : 69670 Vaugneray Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Vaugneray Critères candidat Niveau d'expérience min. requis Débutant Date de vacance de l'emploi 01/04/2026