Responsable du service expertise juridique & assurances

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein d’une équipe de 3 personnes, le juriste a pour mission d’assurer le plus haut niveau de sécurité juridique tout en optimisant l’opérationnalité des politiques et des projets publics. Il s’attache à sécuriser et fiabiliser juridiquement la Collectivité, son action et ses projets. Son expertise technique est sa boite à outils, dans laquelle il puise pour construire et proposer des aides à la décision, se positionnant ainsi comme un accompagnateur et un facilitateur clé des projets de la Collectivité. Missions / conditions d'exercice Management du service Expertise Juridique & Assurances :
- Animer et coordonner l’activité du service, dans le cadre du périmètre EJ, assurances, Gestion budgétaire et financière)
- Volet RH : affectation des ressources
- Impulser et relayer la dynamique issue de la FdR
- Travailler en coordination avec les responsables de service de la DJ

Accompagnement, expertise et conseil juridique :
- Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d’action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets
- Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale
- Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l’élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes)
- Répondre aux besoins d’expertise juridiques des services
- S’inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d’évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques)

Validation préalable des actes juridiques :
- Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services
- Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées.
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives

Gestion des précontentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services
- Assurer l’instruction des contentieux et le suivi des procédures
- Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier …)

Veille et culture juridique :
- Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service
- Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d’élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion
- Analyser et évaluer l’impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis.
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques Profils recherchés SAVOIRS
- Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau master 2)
- Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale SAVOIR FAIRE
- Management d’équipe et de projets
- Méthodologie de recherche juridique
- Analyse juridique, et adaptation au cas d’espèce
- Production de notes juridiques
- Techniques de recueil, d’analyse, et de vulgarisation de l’information juridique
- Approche Legal Design
- Travail en transversalité et en équipe

SAVOIR ÊTRE
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Aisance relationnelle
- Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution
- Disponibilité et capacité d’investissement
- Gestion des priorités

Participation possible aux instances communautaires