Agent contractuel (h/f)

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués recrute un agent contractuel ou un adjoint administratif, à compter du 1er janvier 2026.
L'Agrasc porte un projet ambitieux : faire en sorte que le crime ne paie pas, en frappant les délinquants au portefeuille.
La loi du 9 juillet 2010 a créé l'Agrasc, dont le fonctionnement a été précisé par le décret n°2011-134 du 1er février 2011. L'Agence a commencé ses activités en 2011.
L'Agrasc est un établissement public administratif, placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Justice et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Aujourd'hui forte d'environ 80 agents, cette structure jeune et dynamique a vocation à évoluer, quantitativement et qualitativement.
Elle est constituée d'agents fonctionnaires ou contractuels, principalement issus des ministères de la Justice, des Comptes publics et de l'Intérieur.
L'Agence vise à répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis, lorsque ceux-ci exigent des actes d'administration. A cet effet, l'Agence a été conçue comme une structure d'assistance juridique et pratique aux juridictions et comme un
prestataire de services.
L'Agence dispose également de compétences propres, comme la gestion centralisée des sommes d'argent saisies, l'aliénation des biens vendus avant jugement (articles 41-5 et 99-2 du code de procédure pénale), l'exécution des confiscations pénales immobilières (articles 706-160 et 707-1 du code de procédure pénale), les affectations sociales des biens immobiliers confisqués.
L'antenne régionale AGRASC de Marseille est composée d'un magistrat coordonnateur, d'un chef d'antenne (directeur de greffe), de deux gendarmes référents enquêteurs, de deux greffiers et deux agents de catégorie C (adjoint administratif ou contractuel). La compétence territoriale de l'antenne correspond à celle de la JIRS de Marseille (4 cours d'appel et 22 tribunaux judiciaires).
L'agent contractuel ou l'adjoint administratif exercera ses missions sous l'autorité du directeur des services de greffe, chef de l'antenne régionale marseillaise et la supervision du magistrat coordonnateur. Les deux greffiers de l'antenne assurent
l'encadrement intermédiaire de leur binôme respectif.
Ses missions s'exerceront en lien étroit avec les greffiers de l'antenne et les greffes des juridictions et s'articuleront principalement autour de la création, dans la base de données AGRASC, des affaires pénales dans lesquelles des saisies sont opérées, saisies portant sur des numéraires, des comptes bancaires, des créances et des instruments financiers.
- Veiller à la fluidité de l'enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions ;
- S'agissant des sommes saisies en numéraire, il s'agira de créer, à partir des pièces transmises par les juridictions, les affaires dans la base afin de permettre l'identification et l'ajustement comptable des sommes déposées sur le compte de l'agence ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
- S'agissant des comptes bancaires, instruments financiers, assurances vie ou des créances, il s'agira de créer les affaires à partir des pièces de procédure transmises par les juridictions.
- Traiter les confiscations avec versement au budget général de l'Etat (BGE) ou à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), ou au fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des personnes prostituées ;
- Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers en contactant les juridictions.
Télétravail possible.
L'agent contractuel sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur au moment de son recrutement. Un complément s'ajoute à cette rémunération au titre des fonctions particulières exercées. Il est calculé sur la base d'un taux de 10% appliqué à l'assiette désignée ci-dessus.