Chargé de l'instruction des dossiers séjour – pôle vie privée et familiale

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Sous l’autorité du chef de pôle:

- Enregistrement et instruction des demandes de titres de séjour en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA,…) arrivant par courrier et par voie dématérialisée relevant de son pôle;

- Proposition de décision;

- Gestion des problématiques liées aux applications métier relevant de son pôle;

- Participation aux actions communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courriers et courriels, fabrication des titres, convocations, numérisation des dossiers...)

Vous participez aux activités communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courriers et courriels, fabrication des titres, convocations, numérisation des dossiers...)

"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"


Votre environnement professionnel:

* Activités du service

Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).


Le Bureau du séjour gère l’instruction chaque année de 5 000 demandes de titre de séjour. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l’instruction des dossiers par voie dématérialisée


Le pôle vie privée et familiale est composé de 4 agents: 1 B – chef de pôle; 1 B et 2 C – instructeurs; contractuel en fonction des moyens alloués.


Le pôle a en charge l’instruction:

- des demandes de titre de séjour des membres de famille de français (conjoints, parents, ascendants, enfants de français);

- des demandes de titre de séjour au titre des liens privés et familiaux (conjoints et enfants au titre du regroupement familial, nés en France, entrés en France avant l’âge de 13 ans);

- des demandes de titres de séjour des mineurs non accompagnés pris en charge avant l’âge de 16 ans);

- de l’appui à l’évaluation de la minorité

- des demandes de de titre de séjour pour soins;

- des demandes de regroupement familial

* Composition et effectifs du service

Le Bureau du séjour est composée d’un chef de bureau (A), d’un adjoint au chef de bureau (A) de 4 agents B et de 6 agents C, ainsi que d’agents contractuels et volontaires de service civique en nombre variable.

* Liaisons hiérarchiques

Secrétaire général – chef de service – chef de bureau – adjoint au chef de bureau

* Liaisons fonctionnelles

DGEF – OFII – consulats – autres préfectures – services de police et de gendarmerie – établissements d’enseignements – Conseil départemental...