RTE construit, transforme, exploite et maintient le réseau public de transport d'électricité français. Sur le plus grand réseau d'Europe, nous équilibrons la production et la consommation, acheminons l'électricité indispensable au quotidien de chacun et à l'activité des industries, et garantissons la solidarité électrique entre les territoires, 24h/24, à chaque seconde.
Acteur central de la transition énergétique, nous accompagnons la décarbonation des industries, sensibilisons les Français aux éco-gestes avec le dispositif EcoWatt et éclairons les choix énergétiques des pouvoirs publics par des études qui font référence.
Au sein de la Direction Juridique de RTE, composée de 70 collaborateurs répartis à Paris et en régions, le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l'Electricité (9 personnes) assure l'appui juridique sur les questions liées au raccordement et à l'accès au réseau des producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseau de distribution et aux questions liées aux mécanismes de marché de l'électricité (équilibrage offre demande, mécanismes capacitaires).
En étroite collaboration avec sa tutrice, la responsable et l'adjointe du Pôle ainsi que les autres juristes du Pôle, ses principales missions seront les suivantes :
- Assurer un rôle de veille juridique, conseil juridique aux juristes du pôle dans les domaines relevant du pôle et plus particulièrement en droit de l'énergie et de la régulation et droit des contrats ;
- Assurer un appui des juristes du pôle en réalisant des recherches et analyses juridiques relatives aux évolutions et de l'application de la Documentation Technique de Référence de RTE (procédures de traitement des demandes de raccordement, trames-types de contrats etc.), ainsi qu'à la négociation de contrats avec des clients sur les thématiques du raccordement et de l'accès au réseau des utilisateurs du réseau et des gestionnaires de réseau de distribution ;
- Assurer un appui des juristes du pôle en réalisant des recherches et analyses juridiques relatives aux évolutions et à l'application des règles applicables aux mécanismes de marché gérés par RTE sur les thématiques liées à l'équilibre offre/demande;
- Appuyer les juristes du pole dans l'élaboration et à l'animation de la formation juridique interne sur les thèmes relevant du raccordement et de l'accès au réseau (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).
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