Sous la responsabilité du CFO du groupe, vous serez impliqué dans l'administration de toutes les questions juridiques liées au groupe DOMUSA avec une dimension internationale.
Vos principales missions seront les suivantes :
- Contrats : Rédaction et négociation d'accords de non-divulgation, d'accords de distribution, de conditions générales, examen d'appels d'offres, etc.
- Droit des sociétés : Rédaction de la documentation juridique pour les questions relatives aux sociétés (assemblées générales des actionnaires, consultations) et traitement des formalités au registre du commerce et des sociétés (par exemple, dépôt des comptes annuels, transfert de bureaux, modification du capital social). Soutenir la gestion des activités de collecte de fonds et/ou de fusions et acquisitions. Aider nos filiales internationales à se constituer en société et à régler d'autres questions relatives aux sociétés.
- Droit de la propriété intellectuelle : Appui à la gestion des droits de propriété intellectuelle (gestion des marques, des brevets, des logiciels) et liaison directe avec notre conseiller en propriété intellectuelle pour des questions spécifiques.
- Contentieux : Appui à la gestion des litiges.
- Assurance : Suivi et gestion des différentes polices d'assurance de l'entreprise.
- Conseils juridiques : Soutenir le personnel opérationnel, notamment les services commerciaux et d'ingénierie, dans leurs demandes juridiques.
- Tâches liées au fonctionnement quotidien d'un service juridique dans une entreprise de taille moyenne.
- RSE : définition, mise en place et suivi d'un plan d'action RSE.
Profil :
- Vous êtes diplômé ou suivez actuellement un MASTER 2 en droit des affaires, en droit du commerce international ou en droit des affaires internationales.
- La maîtrise de l'anglais est requise : écrit et oral, y compris la capacité à négocier et à rédiger des contrats.
- Bonne maîtrise des outils informatiques.
- Vous êtes autonome, rigoureux et impliqué, vous avez d'excellentes capacités de communication écrite et orale et vous savez faire preuve de synthèse et d'opérationnalité tout en étant orienté business.
- Vous êtes capable de vous intégrer rapidement dans un environnement dynamique.
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