Pref13 dcle - instructeur(trice) rédacteur(trice) utilité publique et concertation

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

Au titre des attributions suivantes et du partage commun au sein de la mission dédiée du bureau:

Instruction et suivi des dossiers d'expropriation pour cause d’utilité publique, au profit des collectivités territoriales, de l'Etat et leurs EPCI, Métropole AMP, concessionnaires aménagement... pour l’ensemble du département

Polyvalence sur les procédures et domaines associés (AOT, servitudes, etc..)

Rédaction des courriers, notes et arrêtés

Organisation d'enquêtes publiques et réunions de travail

Assurer sécurité et veille juridiques

Référent insertion des actes au R.A.A - gestion de la boîte fonctionnelle et contributeur Internet IDE (dont enquêtes publiques dématérialisées)

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Le Bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement est l'un des 5 bureaux de la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité & de l’Environnement (DCLE)
On y instruit des dossiers comportant l'organisation d'enquêtes publiques dans les domaines de l'urbanisme/droit des sols, des Expropriations et des Servitudes, ainsi que des procédures spécifiques en matière Environnementale (Commission départementale Nature, Sites et Paysages, agréments d’associations pour l’environnement, etc..)
Sont assurées sécurité et veille juridiques, et rédaction d'arrêtés.

Composition et effectifs du service:

Le bureau est composé de 10 agents : Chef de bureau et adjointe (Cat. A) et 8 agents de Cat B/B+

Liaisons hiérarchiques:

Chef du bureau et Adjointe, Directeur de la Citoyenneté, de la Légalité & de l’Environnement (DCLE), Directeur Adjoint

Liaisons fonctionnelles:

Différents services déconcentrés de l'Etat, DDI (DDTM), DREAL et collectivités territoriales, EPCI, Métropole AMP, concessionnaires d’aménagement, opérateurs publics secteur Energie et autres...