Juriste recours action sociale (h/f)

Au sein de la Veille juridique et contentieux du Pôle Solidarités, vous assurez le traitement de dossiers contentieux sur différents domaines de l’action sociale, en particulier le contentieux MDPH.

Vous participez à l’analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.

Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d’intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.


Vos missions :

Gestion et suivi des contentieux

• Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;

• Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l’assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;

• Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d’intervention, notamment ceux de la MDPH ;

• Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.

Appui et conseil juridique

• Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;

• Assurer l’interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;

• Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.

Veille et diffusion juridique

• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d’intervention du Pôle ;

• Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;

• Alimenter les supports de veille juridique et participer à l’élaboration des tableaux de bord et rapports d’activité de la cellule.


Profil recherché :

- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire d’un diplôme de niveau Bac+4/5 en droit public, droit social ou droit administratif ;

- Expérience confirmée dans le contentieux administratif ou au sein d’un service juridique d’une collectivité ou d’un organisme public.


Compétences et savoir-faire

- Solides connaissances de l’environnement administratif et institutionnel ;

- Maîtrise des procédures contentieuses et des techniques de rédaction juridique ;

- Capacité à analyser un risque juridique, conseiller et formuler des préconisations opérationnelles ;

- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et connaissance souhaitée des logiciels Airs Délib et Solis