Consultant juridique spécialisé en contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Rédiger des mémoires en défense devant les juridictions administratives, et notamment devant le tribunal administratif de Pau et la cour administrative d’appel de Bordeaux dans le cadre de procédures contentieuses de fond et d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, etc.), prioritairement en droit des étrangers mais potentiellement, en appui du chef de service, dans les différents autres champs du contentieux administratif

- Représenter, le cas échéant, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, lors d’audiences devant le tribunal administratif de Pau;

- Répondre aux demandes de conseils juridiques émanant d’autres bureaux de la préfecture, des sous-préfectures et de l’ensemble des services déconcentrés de l’État;

- Assister ces mêmes administrations dans la rédaction de leurs décisions afin de les sécuriser juridiquement.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

La Direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial est composée d’un pôle juridique, d’un service des étrangers et de la nationalité et de trois bureaux:

- élections et réglementation générale;

- développement territorial et finances locales;

- contrôle de légalité et intercommunalité.

Le pôle juridique assure une expertise et un appui juridique et pré-contentieux pour le service et les bureaux de la direction mais aussi pour tous les services de la préfecture et des sous-préfectures, ainsi que pour les services déconcentrés de l’État.

Composition et effectifs du service :

La Direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial est composée de 45 agents.

Liaisons hiérarchiques :

Chef du pôle juridique interministériel.

Directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial.

Secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles :

Directions départementales interministérielles et autres services de l’État dans le département, service des étrangers et de la nationalité, juridictions administratives et judiciaires, administration centrale.