Description du poste
La Division des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) traite le contentieux d’assiette des impôts des particuliers et des professionnels.
Disposant d’un pôle juridictionnel administratif créé en 2016, la DAJC est l’interlocutrice privilégiée du tribunal administratif de Strasbourg pour les affaires juridictionnelles relevant du département du Bas-Rhin ainsi que celles émanant de nos directions partenaires (les DDFiP de Moselle et du Haut-Rhin).
La DAJC est organisée autour de différents blocs, à savoir : le bureau d’ordre, le bloc « fiscalité des particuliers », le bloc « fiscalité des professionnels », ainsi que le conciliateur fiscal départemental.
L’ensemble des rédacteurs des blocs de la fiscalité des professionnels et des particuliers réalise des missions relatives au traitement de l’activité pré-juridictionnelle (réclamations contentieuses ou demandes gracieuses) et juridictionnelle.
La DAJC est également en charge du traitement des demandes de rescrit.
Enfin, la DAJC est amenée à répondre à des demandes plus spécifiques (telles que les demandes émanant des collectivités territoriales) ou encore, à expertiser certains sujets.
Avec l'appui des rédacteurs du service et de l’encadrement du service, le/la contractuel(le)e sera associé(e) à l’ensemble des missions accomplies par le service.
Il/Elle assurera notamment :
– le traitement des réclamations contentieuses préalables et des demandes en remise gracieuse (analyse des réclamations, instruction des dossiers et rédaction d'une décision) ;
– le traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
– le traitement des rescrits et des affaires particulières (demandes portant sur la législation, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.);
– une veille juridique.
Le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD d'une durée maximale d'un an régi par l'article L332-7 du CGFP.
La rémunération brute annuelle proposée sera de 32 017 € soit 2 668 € brut mensuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Votre contrat sera établi sur la base de 35 heures hebdomadaires sur 5 jours ouvrés.
Dans ce cadre, vous bénéficierez de 25 jours ouvrés de congés annuels proratisés par année civile.
Vous aurez accès à une restauration collective ou de tickets restaurant.
Description du profil recherché
Savoir- être :
- Sens de l’organisation avéré et rigueur ;
- Capacité à travailler en autonomie, tout en sachant mobiliser l’information auprès des sources documentaires et collègues ;
- Sens de la communication et esprit d’équipe ;
- Sens du relationnel et diplomatie, secret professionnel et probité.
Savoir-faire :
- Capacités d’analyse avérées et esprit de synthèse ;
- Excellentes qualités rédactionnelles ;
- Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais.
Compétences requises :
- connaissances juridiques et fiscales avérées, avec une capacité à les enrichir en permanence ;
- la maîtrise des techniques rédactionnelles juridiques et des procédures contentieuses est un atout ;
- la maîtrise des outils bureautiques.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
3. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
4. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
5. SAVOIR-FAIRE - Mener une veille
6. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
7. SAVOIR-FAIRE - Rédiger
8. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
9. SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
10. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
11. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
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