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Juriste droit des contrats - franchise h/f

Bordeaux
CDI
Vidal Associates
Franchisé
Publiée le 7 décembre
Description de l'offre

VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de cadres spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un Juriste Droit Des Contrats/ Franchise f/h basé à Bordeaux (33)

Notre client est un acteur majeur de la distribution, opérant à travers un réseau organisé de points de vente. Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance juridique, il recrute un(e) Juriste polyvalent(e) intervenant sur les aspects réseau, contractuels et immatériels.

Juriste Droit des Contrats/ Franchise H/F
Basé à Bordeaux (33)

Missions principales :

1. Cadre contractuel du réseau Participer à la rédaction, à l'analyse et à la mise à jour des contrats et documents encadrant les relations avec les partenaires du réseau (dont les contrats liés aux modèles de distribution organisée). Contribuer au suivi de l'exécution des engagements contractuels, aux renouvellements et aux éventuels ajustements nécessaires.2. Animation juridique du réseau Apporter un support aux équipes internes et aux partenaires sur les questions relatives au développement, au fonctionnement et à la conformité du réseau. Aider à sécuriser les pratiques et les processus opérationnels associés à un modèle de distribution reposant sur des partenariats durables.3. Protection des signes distinctifs et des actifs immatériels Participer à la protection et à la gestion des éléments essentiels du concept et de l'identité du réseau (marques, contenus, éléments visuels, outils, documentation). Suivre les démarches liées à la propriété intellectuelle en lien avec les conseils internes ou externes : dépôts, surveillance, mises à jour, sécurisation des droits.4. Conformité et sécurisation du concept Vérifier la cohérence juridique des supports, outils et documents utilisés au sein du réseau. Contribuer à la protection du concept, du savoir-faire et des différents éléments qui structurent le modèle commercial.5. Accompagnement des projets de développement Intervenir de manière transversale pour sécuriser les projets liés à l'expansion du réseau : nouvelles implantations, évolution du modèle, structuration de l'offre, intégration de nouveaux partenaires. Fournir une analyse juridique pragmatique et orientée business.6. Gestion des situations sensibles Participer au suivi des dossiers précontentieux ou contentieux, notamment dans le cadre de relations réseau ou d'atteintes aux actifs immatériels. Assurer la coordination avec les conseils externes lorsque nécessaire.

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