Juriste

L’ANCV recrute un Juriste junior (H/F) – CDI

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle de l’Etat, œuvre pour rendre le départ en vacances accessible au plus grand nombre au moyen du Chèque-Vacances et de ses programmes d’action sociale d’aide au départ en vacances. Par leur intermédiaire, elle agit en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions, et soutient également le secteur touristique.

Rejoignez notre équipe juridique !

Nous recrutons un Juriste junior (H/F) pour renforcer notre équipe juridique, constituée de deux juristes et une assistante, sous la responsabilité d’un chef de service.

Votre mission :
contribuer à la sécurisation juridique des activités de l’Agence et à la défense de ses intérêts dans les différents domaines du droit (à l’exception du droit du travail et des achats).

Vos principales fonctions :

* Gérer des précontentieux et contentieux civils et commerciaux, en particulier ceux concernant des bénéficiaires de Chèques-Vacances. Vous pourrez être amené à intervenir sur les (pré-)contentieux pénaux et apporter un support sur les dossiers relatifs aux pertes, vols, escroqueries, contrefaçons de Chèques-Vacances, et à représenter l’Agence auprès des instances administratives et judiciaires ;
* Accompagner des activités et projets marketing :
vous assurer de la conformité de sites internet, intranet et extranet, de tous supports de communication, d’opérations commerciales, …
* Accomplir des démarches, formalités et vérifications :
procéder aux modifications auprès du RCS, gérer les délégations de signature, vérifier la chaîne de signature de contrats, …
* Vous serez également amené à intervenir ponctuellement puis à prendre pleinement part à d’autres activités du service juridique et sécurité, dont les principales missions (hors traitement des dossiers relatifs aux pertes, vols, escroqueries, contrefaçons de Chèques-Vacances) sont les suivantes :
Assurer une activité de conseil et formuler des recommandations auprès des services opérationnels sur des sujets juridiques variés (public/privé), en particulier dans le cadre de projets et/ou d’évolutions réglementaires ;
* Analyser et rédiger des actes juridiques (contrats, accords, décisions, …) en concertation avec les équipes concernées ;
* Sécuriser juridiquement les projets et actions de l’Agence en apportant une expertise juridique sur toues sujets l’intéressant, tels que le dispositif du Chèque-Vacances, le numérique/IT, la conformité, la propriété intellectuelle, les données à caractère personnel (RGPD), les baux commerciaux, les assurances, ... ;
* Gérer les contentieux et précontentieux civils, commerciaux et pénaux ;
* Contribuer à faire évoluer les pratiques et des procédures dans un objectif de sécurité juridique au travers notamment de :
* la conduite d’actions pédagogiques pour sensibiliser afin de prévenir les risques juridiques,
* l’analyse, la rédaction, l’amélioration et la mise à jour des procédures et modes opératoires liés au processus juridique, des tableaux de bord, et du bilan annuel d’activités,
* la conservation et à l'organisation de la mémoire juridique de l'Agence, ... ;
* Assurerune veille juridique continue et diffuser l’information auprès des équipes concernées.

Ces missions ne sont pas limitatives et sont amenées à évoluer.

Votre profil :

* Formation :
Bac+5 en Droit (3ème cycle)
* Expérience :
0 à 5 ans en entreprise, avec une expertise en droit privé
* Compétences :
* Rigueur, autonomie et réactivité
* Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
* Capacité à argumenter et à convaincre tout en étant orienté solutions
* Sens de la communication et pédagogie pour vulgariser les règles juridiques
* Aisance relationnelle, esprit d’équipe et d’initiative, adaptabilité, proactivité, respect de la confidentialité

Rejoindre l'ANCV, c’est contribuer à un projet à impact social tout en évoluant dans un environnement stimulant, dynamique et innovant.