Caiom - chef(fe) du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale-fp3

Groupe RIFSEEP: 1

NBI : 30 points

· Activités du service

La direction générale des collectivités locales définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements: fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d’exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales. Elle répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est composée de trois bureaux. Elle a en charge l’élaboration et le suivi des dispositions législatives et règlementaires relatives:

1) aux conditions d’exercice des mandats électifs locaux, concernant plus particulièrement la situation indemnitaire, fiscale, sociale et la formation des élus locaux(bureau FP1) ;
2) au statut des fonctionnaires et des agents des collectivités locales(bureau FP2) ;
3) à l’emploi territorial et de la protection sociale (bureau FP3 concerné par l’emploi vacant).

L’emploi de CAIOM proposé est celui de chef de bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale (FP 3) composé de 6 collaborateurs (dont l’adjoint). Ce bureau est notamment chargé des régimes indemnitaires, du temps de travail et de la protection sociale (retraites, congés maladie, santé et sécurité au travail, reclassement, indemnisation chômage…), ainsi que des sujets liés à l'action sociale, à l'égalité femmes/ hommes et au handicap dans la fonction publique territoriale.

· Composition et effectifs du service
La direction compte environ 180 agents, la sous-direction 31 et le bureau 7 (1 CAIOM et 6 attachés).

· Liaisons hiérarchiques

Le Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, ainsi que son adjointe,
La directrice générale des collectivités locales et son adjoint.

· Liaisons fonctionnelles

En interne:
- les deux autres bureaux de la sous-direction,
- les chargés de mission en charge du conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
- les autres sous-directions de la DGCL,
- le service statistique interne (département des études et des statistiques locales – DESL).

En externe:
- la direction générale de l’administration et de la fonction publique,
- la Direction générale de l’offre de soins,
- la direction de la Sécurité sociale
- la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
- la direction du budget,
- la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise,
- les associations d’élus: Association des maires de France, Départements de France, Régions de France, Fédération nationale des centres de gestion,
- le CSFPT
- le Conseil d’Etat
- le conseil national d’évaluation des normes,
- le SGG,

- les préfectures.