Chargé(e) des mesures d'éloignement et du contentieux de l'éloignement

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Instruction des mesures d’éloignement en lien avec les forces de l’ordre:

- établissement des arrêtés préfectoraux,

- demande de laissez-passer consulaires,

- contentieux de l’éloignement

- suivi des assignations à résidence

- enregistrement des inscriptions FRP

- suivi des statistiques éloignement

Participation au suivi des étrangers incarcérés (procédures d’identification, suivi des levées d’écrou, mises en œuvre des interdictions du territoire judiciaire et mesures d’expulsion).

Votre environnement professionnel:

- Activités du service: Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).

- Composition et effectifs du service:21 agents dont la cheffe de bureau (3 A, 9 B et 9 C). Le pole éloignement est composé de 5 personnes (adjointe à la cheffe de bureau- cheffe de pôle et 4 agents)

- Liaisons hiérarchiques: adjointe à la cheffe de bureau- cheffe de pôle, cheffe de bureau, directrice

- Liaisons fonctionnelles: – police aux frontières – centre de rétention administratives notamment Lyon St Exupéry – ministère de l’intérieur, cellule d’appui, cellule asile – consulats étrangers en France – services de police et de gendarmerie – CCPD – tribunaux civils et administratifs – avocats – autres préfectures – association de soutien (Forum réfugiés, …) Etablissements pénitentiaires et SPIP

Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"