Juriste en droit immobilier h/f

La Direction de l’Aménagement, du Patrimoine et de l’Immobilier (DAPI) est une structure de pilotage stratégique des dossiers en lien avec le patrimoine immobilier, foncier et naturel de l’Université. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des opérations et la gestion du patrimoine universitaire. Elle constitue également un appui technique, juridique et financier pour les services techniques des composantes universitaires.

Rattaché·e à la Responsable du Pôle Gestion et Administration, vous serez en charge des missions relatives à la gestion du domaine public universitaire et au conseil juridique en droit immobilier public. À ce titre, vous :

* participez à l’élaboration des conventions d’utilisation et de leurs annexes avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) territorialement compétente, et vous assurez la fiabilisation des parcelles cadastrales mises à disposition par l’État à l’Université ;
* rédigez et suivez les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public universitaire : de l’appel à projet à la contractualisation, en passant par la négociation, le suivi administratif (échéances, avenants, etc.), la conservation, l’information de l’État propriétaire, ainsi que l’accompagnement des composantes dans leur élaboration et leur négociation ;
* préparez et organisez les commissions locales avec la responsable du pôle, et assurez le suivi des décisions prises ;
* apportez conseils et expertise juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme et de droit immobilier public ;
* examinez les demandes d’AOT, élaborez des fiches de procédure, rédigez et négociez des actes de cession en lien avec les directions opérationnelles ;
* assurez l’interface avec les partenaires internes et externes (notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas ou encore auprès des services immobiliers de l’État, DDFIP, Rectorat), suivez les transactions immobilières, gérez les contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques, et développez un fonds documentaire dédié au droit immobilier public.