Juriste (h/f)

À propos de nous L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier. Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom. La direction de la création est composée d’une quarantaine d’agents. Elle est en charge de la protection et de la promotion de la création. Le département Programmation et obligations de diffusion compte 8 agents. Il assure notamment le suivi de la programmation ainsi que celui des obligations de diffusion et d’exposition des télévisions nationales (hors France Télévisions et chaînes d’information) et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) français assujettis Mission Suivre le respect des obligations réglementaires et des engagements inscrits dans les conventions des chaînes nationales hertziennes et non hertziennes du groupe M6 (contrôle des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques de programmation liées au format grâce à l’outil informatique développé à cet effet par l’Arcom) ; Qualifier les programmes diffusés en cohérence avec les textes applicables et la jurisprudence de l’Arcom ; Rédiger des notes juridiques, le cas échéant pour des dossiers pilotés par d’autres directions (tels que les modifications conventionnelles, les changements de format, les appels à candidatures etc.) ainsi que les études induites par le suivi de la programmation des chaînes ; Piloter les bilans annuels des chaînes du portefeuille ; Réaliser une veille documentaire sur la programmation des télévisions du portefeuille. Profil Diplôme de niveau master 2 en lien avec les activités du département (master en droit des médias, Sciences po, etc.) ; Fort intérêt pour l’écosystème audiovisuel avec une réelle appétence pour les programmes ; Très bonne connaissance de la programmation des télévisions nationales et de ses aspects réglementaires ; Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ; Réactivité, autonomie, rigueur et sens de l’organisation ; Aisance relationnelle et discrétion ; Parfaite maîtrise des outils bureautiques courants (en particulier Excel et base de données). Condition : •CDD d’un an (Catégorie A)