Groupe RIFSEEP : 3
20 points de NBI
Vos activités principales
Seconder et appuyer le chef de bureau dans l'organisation, le management et l'animation du bureau, assurer l'intérim durant son absence.
Appuyer le chef de bureau pour l'ensemble des champs de compétence du service, en particulier:
- la fonction de rapporteur aux commissions du titre de séjour et aux commissions d'expulsion
- le suivi des dossiers signalés en matière d'éloignement ou d'ordre public en lien avec le cabinet du Préfet, les forces de l'ordre et les établissements pénitentiaires
- le renseignement des indicateurs d'activité notamment les statistiques mensuelles à destination du ministère
- la gestion des recours gracieux (refus de titres de séjour, mesures d'éloignement) et des recours indemnitaires
- le contrôle de la rédaction des refus et mémoires en défense devant le TA et la CAA
- accompagner les services de la préfecture et des sous-préfectures dans l'application du droit des étrangers
Votre environnement professionnel
Activités du service : La Direction des Migrations est composée de 4 bureaux (séjour, asile, éloignement et contentieux, interventions recherches et documentation) et a en charge la mise en œuvre de la politique de l’immigration pour le département des Yvelines.
Composition et effectifs du service : Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections :
- La section refus/contentieux : production des mémoires en défense, exécution des jugements rédaction des refus de titre de séjour
- la section éloignement/ordre public : rédaction des mesures d’éloignement, gestion des procédures, mise en œuvre de l’éloignement, liaison avec les forces de l’ordre, les consulats, la justice, instruction des situations des étrangers présentant une menace pour l'ordre public et organisation des commissions relatives à l'ordre public .
Les effectifs de la direction des migrations sont de 85 agents environ
Le bureau de l’Éloignement et du Contentieux compte 16 agents : 2 A, 13 B, 3 C
Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, Le Directeur des Migrations, Le Secrétaire Général
Liaisons fonctionnelles : Le bureau de l'éloignement et du contentieux travaille en partenariat avec les autres services de l'Etat : Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel, Juges des libertés et de la détention,centres de rétention administrative, Direction interdépartementale de la Police Nationale, Gendarmerie, ainsi qu'avec les avocats représentant le Préfet devant les juridictions. Le bureau de l'éloignement et du contentieux entretient également des relations étroites avec les consulats et les autorités étrangères en France.
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau initié à acquérir
Connaître le droit des étrangers / niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir manager / niveau pratique requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise à acquérir
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir s'adapter / niveau maîtrise requis
savoir communiquer / niveau maîtrise requis
Vos perspectives
Ce poste aborde le droit des étrangers dans son ensemble, ce qui permet d’envisager une évolution vers d’autres postes au sein de la direction des migrations, ainsi que vers des postes juridiques.
Il comporte également un volet management qui pourra être valorisé sur d’autres postes d’encadrement, en particulier sur des postes de Chef de bureau.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
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