Rédacteur juridique au bureau de l'admission au séjour

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

-Analyse des situations individuelles au regard du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et des différents accords internationaux

- Rédaction des arrêtés préfectoraux de refus de séjour et courriers divers

- Expertise sur les dossiers complexes et sensibles

- Traitement des demandes écrites des usagers, élus ou associations, des recours gracieux ainsi que mise en œuvre des aux injonctions des juridictions administratives et des recours gracieux

- Gestion de la commission des titres de séjour

- Gestion des dossiers issus du Parcours de sortie de la Prostitution

- Gestion des demandes de séjour «métiers en tension»

- Remplacement du chef de section en cas d’absence de celui-ci et accueil ponctuel des usagers au guichet

Le bureau, comme l'ensemble de la direction, s'inscrit dans la démarche Qual-e-préf 2.0 : relation générale avec les usagers ; à ce titre le chef de la section veille au respect des engagements de ce label par l'ensemble des agents placés sous son autorité et apporte immédiatement les correctifs.

Votre environnement professionnel:

· Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour est l’un des trois bureaux de la Direction des migrations et de l’intégration. Il prend en charge les demandes d’admission au séjour de tous les ressortissants étrangers, y compris les ressortissants de l’Union Européenne

Il a une compétence départementale s’agissant des demandes de titre étudiants et du regroupement familial. Il a en charge l’application des textes qui régissent l’entrée et le séjour en France des étrangers ainsi que ceux relatifs à l’éloignement

· Composition et effectifs du service
39 agents répartis sur 3 sections – 5 agents de catégorie A – 7 agents de catégorie B – 27 agents de catégorie C

· Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) de bureau de l’admission au séjour

Directrice des migrations et de l’intégration

· Liaisons fonctionnelles
Bureau de l’asile, de l’éloignement et du contentieux,

Forces de sécurité intérieur (PAF, Police, Gendarmerie)

Conseil départemental