Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59) Référence 2026-2181302 Date de début de diffusion 04/05/2026 Date de parution 04/05/2026 Date de fin de diffusion 04/06/2026 Intitulé long de l'offre Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme Date limite de candidature 04/06/2026 Employeur Préfecture du Nord - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière 12-14 rue Jean Sans Peur CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager Statut du poste Vacant Intitulé du poste Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme Descriptif de l'employeur le bureau comprend deux pôles : - le pôle « urbanisme » qui a en charge le suivi de procédures et le contrôle de légalité des documents de planification, des autorisations d'urbanisme et des zones d'aménagement concerté ; - le pôle « opérations immobilières » qui a en charge l'instruction des procédures de déclarations d'utilité publique. Effectifs : Chef de bureau A, Adjointe au chef de bureau A, 3 A, 4 B, 1 C Liaisons hiérarchiques : Chef et adjointe du bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales Le Directeur Monsieur IRAGNES le chef de bureau Hakim BOURABAA Tél. : 03 20 30 53 58 Mél. : hakim.bourabaa@nord.gouv.fr Description du poste - Participation au contrôle de légalité des actes prioritaires en matière d'autorisations d'urbanisme et de documents de planification (élaboration et révision) - Prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle départemental. - Rédaction de recours gracieux et de lettres d'observations adressées aux communes, suivi de la procédure et des suites données par les maires - Réponse aux requêtes de particuliers et des élus - Suivi et consultation de l'application « ACTES » - Suivi des avis de l'État sur les projets PLU, en lien avec la DDTM Conditions particulières d'exercice Les missions peuvent être exercées partiellement en télétravail sous réserve des nécessités de service Descriptif du profil recherché Connaissances techniques : - Avoir des compétences juridiques - Avoir des compétences en informatique et bureautique -Connaitre l'environnement professionnel Savoir-faire : -Savoir s'organiser -Savoir appliquer la réglementation -Savoir travailler en équipe -Savoir analyser Savoir être : -Savoir communiquer -Savoir s'adapter -Avoir le sens des relation humaines Temps plein Oui Informations complémentaires Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste France, Hauts de France, Nord (59) Géolocalisation du poste 12 RUE JEAN SANS PEUR 59039 LILLE CEDEX Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 12 RUE JEAN SANS PEUR 59039 LILLE CEDEX Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/09/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) sgc-ddi-mobilites@nord.gouv.fr Contact 1 etienne.iragnes@nord.gouv.fr Contact 2 vivien.castelnot@nord.gouv.fr