Au sein de la direction juridique, le juriste aménagement, urbanisme, environnement assure une mission de conseil et d’expertise auprès de la direction et des opérationnels de la société en vue de sécuriser juridiquement l'ensemble de ses activités.
Il intervient dans les domaines du droit de l’aménagement (, de l’urbanisme règlementaire et opérationnel (notamment autorisation d’urbanisme, adaptation des documents d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme), de l’expropriation, foncier et de l’environnement (notamment étude d’impact, évaluation environnementale, pollution, gestion de l’eau, loi montagne).
Dans le cadre de l’assistance et du conseil juridique à la Direction Générale et aux directions opérationnelles, le juriste :
* Apporte une assistance juridique lors de réunions avec partenaires extérieurs
* Rédige des consultations en réponse à une demande ou destinées à l’information des directions et services concernés
* Vérifie et propose des clauses juridiques pour les documents pouvant engager la responsabilité de la société
* Participe à l’élaboration des présentations relative à l’approfondissement juridique de thèmes majeurs pour l’entreprise
* Participe à la gestion des dossiers d’acquisitions ou cessions immobilière et foncières, y compris par voie d’expropriation
* Apporte son expertise auprès des opérationnels : notes d’information sur les contrats, consultations…
Dans le cadre de la mise en place et du suivi des procédures judiciaires, le juriste :
* Assure la gestion et la défense des intérêts de la société dans les dossiers qui lui sont confiés en relation avec les intervenants extérieurs et la direction générale,
* Prépare les dossiers contentieux, donne les instructions et transmet les pièces nécessaires aux avocats
* Engage les procédures judiciaires en liaison avec les avocats et conseils extérieurs
* Recherche les solutions permettant la résolution efficace du litige en termes de coûts et de délais
* Etablit des tableaux de bord de suivi des contentieux
* Assure le suivi et la gestion des procédures d’expropriation : Réalise les livrables spécifiques;
* Participe au montage et à la rédaction de dossiers DUP, SUP, et règlementaire ;
* Assure un rôle de veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence liées à son activité, et propose les adaptations à conduire dans les modes de fonctionnement afin de garantir et de maintenir la conformité des activités de la société avec la réglementation et prévenir les risques.
Le juriste pourra être ponctuellement amené à intervenir au soutien de sa Direction sur d’autres domaines du droit.
Master 2 de Droit Public avec une spécialité en Urbanisme, Aménagement et Environnement
10 ans, a minima, de préférence au sein notamment de collectivités, d’aménageurs et d’établissements publics.
* Parfaite connaissance du droit de l’urbanisme, aménagement, environnement
* Bon relationnel, travail en équipe
* Sens des priorités
* Force de proposition
* Bonne communication orale et écrite
* Discrétion et respect de la confidentialité
Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique a retenu la candidature « Les Alpes Françaises » pour l’organisation des JOP d’Hiver 2030. Les JO devraient ainsi se tenir du 1er au 17 février 2030, les Jeux paralympiques se déroulant du 1er au 10 mars 2030.
La candidature des Alpes Françaises portée par les régions AURA et PACA aux côtés des collectivités locales appelées à accueillir les différentes épreuves sportives, du Comité National du Sport Olympique Français, du Comité Paralympique et Sportif Français et de l’Etat s’appuie sur une organisation des compétitions répartie sur 4 pôles situés respectivement à Nice dans les Alpes-Maritimes (sports de glace), dans le pays briançonnais dans les Hautes-Alpes (ski acrobatique et snowboard), dans la vallée de la Tarentaise en Savoie (ski alpin, bobsleigh / luge / skeleton, combiné nordique) et dans le massif des Aravis en Haute-Savoie (biathlon et ski de fond).
Capitalisant sur le succès de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les partenaires du projet « Alpes Françaises 2030 » ont créé un établissement public dédié à la livraison des ouvrages olympiques sur le modèle de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques créée pour les besoins des Jeux de Paris 2024, dénommée « Solidéo ».
A l’instar de la Solidéo, la Solidéo Alpes 2030 a pour principales missions de :
1. Coordonner, notamment en organisant leurs interventions, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, en veillant au respect du calendrier de livraison de ces ouvrages et aménagements dans les délais fixés par le Comité international olympique. La Solidéo Alpes 2030 pourra se substituer au maître d’ouvrage, en cas de défaillance grave de celui-ci ;
2. Assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains des ouvrages ou de certaines opérations d'aménagement. Pour la réalisation de cette mission, la société exercera les compétences reconnues aux établissements publics d'aménagement d’Etat ;
3. Participer au financement de tout ou partie des coûts des ouvrages et des opérations d’aménagement olympiques.
Organisée autour de 3 directions opérationnelles (supervision et programme ; maitrise d'ouvrage ; stratégie, innovation et expertise), d'une direction de la communication et d'un secrétariat général, la Solideo Alpes 2030 comportera à terme environ 70 collaborateurs répartis sur 4 sites (Siège à Marseille, et 3 sites à Nice, Briançon et Albertville).
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