Description du poste
Votre environnement de travail
Au sein de la Direction juridique de CACEIS, vous intégrerez léquipe « Fund Structuring » de CACEIS Fund Administration, qui propose une prestation dassistance pour le suivi de la vie sociale des SICAV (conseils dadministration et assemblées générales).
Le Fund Structuring propose également unes prestations dassistance juridique aux Sociétés de gestion de portefeuilles et aux Institutionnels, pour le montage et le suivi juridique de leur gamme dOrganismes de Placement Collectifs (OPC) de droit français, hors Produits dépargne salariale et de Private Equity.
La mission de lalternant évoluera selon lactivité saisonnière, le premier semestre sera principalement consacré à la vie sociale des SICAV. Une bonne connaissance du droit des sociétés est donc indispensable sur le poste.
Mission
Mission principale : Participer à la prise en charge de la vie sociale des SICAV, en particulier au premier semestre où lactivité est plus soutenue :
1. Préparation des conseils dadministration (gestion des échéances de mandats dadministrateurs, établissement du projet de dossier de conseil, rédaction du PV, )
2. Préparation des assemblées générales (rédaction de lordre du jour et du projet de textes des résolutions, rédaction du PV, )
3. Gestion des formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de commerce
Mission complémentaire : Prise en charge dun portefeuille clients en vie administrative :
4. Prise en charge des demandes dagréments (mutations) auprès du régulateur (Autorité des Marchés Financiers) ou dévolutions dun portefeuille dOPC (changements)
5. Restructurations de produits ou de gamme (mutations, changements, fusions, liquidations/dissolutions dOPC)
6. Mises en conformité réglementaire etc en relation, notamment, avec lAutorité des Marchés Financiers et le Dépositaire
Missions accessoires :
7. Participer à la veille réglementaire : recherche et analyse de textes, jurisprudence AMF, rédaction de notes juridiques etc...
8. Participer à la prise en charge de lactivité de Correspondant local pour les fonds étrangers commercialisés en France
Vous serez en relation avec de nombreux interlocuteurs (clients, commerciaux, dépositaire, Commissaire aux comptes, Conformité, AMF, formalistes)
Intérêts et apports de la mission
Savoir-faire : Bonne connaissance du cadre réglementaire applicable aux OPC et des procédures AMF, secrétariat des conseils dadministration et des assemblées générales (droit des sociétés applicables aux SICAV)
Savoir être : Travail en équipe, acquérir de lautonomie, développer son relationnel clients
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