Adj chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales et de la réglementation - h/f

Code RIME : EPP 008A et JUR 007A

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

- Seconder le chef de bureau dans toutes ses mission

- Préparer les dossiers pour les autorités préfectorales, organiser et assister aux réunions (avec les collectivités locales, les associations, les entreprises, les services techniques de l’État en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de développement durable et d’urbanisme)

- Suivre les grands projets d’aménagement du territoire et de développement durable sur l’arrondissement (44 communes, 3 Établissements Publics de Coopération Intercommunale)

- Le cas échéant, accompagner la Sous-préfète lors de ses déplacements sur l’arrondissement

- Conseiller les collectivités locales et répondre aux questions des administrés, en lien avec différents services de la préfecture, pour garantir juridiquement les informations communiquées

- Faire des propositions en matière d’attribution de subventions au bénéfice des collectivités locales, notamment pour accompagner leurs projets en matière de transition écologique

- Organiser les élections municipales générales et partielles et, pour les autres élections, participer aux différentes étapes sous le pilotage de la préfecture

- Suivre les démissions des élus et le fonctionnement des exécutifs locaux

- Participer au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, sous le pilotage de la préfecture

- Veiller au pré-contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols (AOS)

-Veiller à l’enregistrement des déclarations de création, modification, dissolution des associations loi 1901

- Préparer les arrêtés d’occupation du domaine public fluvial

Votre environnement professionnel

Activités du service :

- Suivre les dossiers en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de développement durable et d’urbanisme
- Recueillir et centraliser tous les éléments d’information pour alimenter les dossiers à l’attention de la Sous-Préfète (actualités et points juridiques)
- Assurer la liaison avec les collectivités territoriales et les services techniques de l’État sur les dossiers locaux sensibles
- Organiser les élections municipales et participer aux autres élections
- Pré-contrôler les autorisations d’occupation du sol (AOS)
- Conseiller les élus et participer au contrôle de légalité sous le pilotage de la préfecture
- Assurer le suivi des associations

Composition et effectifs du service :

2A, 3B, 1C

Liaisons hiérarchiques :

La Sous-Préfète, la Secrétaire générale, la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture- DDT – DRIEAT – VNF – ONF – DRAC/ABF