Vos activités principales :
La section contentieux/refus de séjour du bureau de l’immigration de la préfecture du Var traite les refus de délivrance de titres de séjour des étrangers en France (refus de séjour, regroupement familial, DCEM) ainsi que les contentieux relatifs aux procédures d’éloignement et de refus de délivrance de titres pour le département.
Les missions:
- Assurer la défense écrite devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel pour toutes les décisions prises dans le département du Var concernant les étrangers (séjour, asile et éloignement) et pour les procédures liées aux référés;
- Conseil juridique ponctuel à destination des sections «Séjour» et «Éloignement», et au bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan;
- Rédiger les dossiers de refus de séjour, de regroupement familial et de DCEM;
- Répondre aux recours gracieux relatifs aux refus de séjour et DCEM;
- Participer au fonctionnement de la section: suivi du contentieux et gestion du greffe via les différents logiciels (Télérecours, SIAJ, AGDREF…), et suivi statistique des refus de séjour;
- Formation des nouveaux arrivants;
- Accueil guichet des étrangers pour notification des refus de séjour non réclamés.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau de l’immigration gère l’ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance des titres de séjour et refus de séjour pour l’arrondissement de Toulon / Mesures d’éloignement, procédures contentieuses, ordre public, asile, et lutte contre la fraude pour l’ensemble du département).
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’immigration est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints au chef de bureau, et de 21 agents, répartis sur trois sections: section séjour, section refus de séjour/contentieux et section éloignement.
Liaisons hiérarchiques :
L’adjoint au chef de bureau
Le chef de bureau
Le directeur des titres d’identité et de l’immigration
Le directeur de cabinet du préfet
Le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles :
Les tribunaux administratifs et les Cours Administratives d'Appel – le Ministère de l'intérieur (DGEF, DLPAJ) - L’OFII – La DIRECCTE - les mairies - la police aux frontières - les postes consulaires – le conseil départemental
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