Instructeur.ice application du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein de la Direction de l’aménagement, le service commun d’application du droit des sols (ADS) gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d’adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just Saint-Rambert et Montbrison. Missions / conditions d'exercice Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes :

•Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :
oPermis de construire
oPermis de démolir
oPermis d’aménager
oDéclaration préalable
oCertificat d’urbanisme
•Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme.
•Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d’urbanisme
•Participer à l’information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme. Transmettre l’information et produire des explications techniques et juridiques. Profils recherchés Expérimenté.e, vous avez d’excellentes connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, et de l’environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l’urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l’urbanisme. Rigoureux .se et organisé.e, vous disposez de capacité d’analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d’adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.